France - Page 3613
Un syndicat de police municipale appelle à la grève des timbres-amendes
En colère, le syndicat national des policiers municipaux (SNPM/CFTC) a appelé le 17 décembre l’ensemble des agents «à stopper la verbalisation des infractions par timbres amendes par le biais d’une grève nationale illimitée».
L’AMF et RTE invitent à la modération électrique
C’est le branle-bas de combat à l’Association des maires de France (AMF) et chez le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) face au grand froid qui menace le système électrique national.
Monuments aux collectivités locales : l’Etat se réserve un droit de regard
L'Etat va se réserver la possibilité de s'opposer à la revente d'un monument qu'il a transféré à une collectivité locale, selon un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2010, a-t-on appris le 15 décembre auprès d'un député UMP.
Réforme des collectivités : l’APVF craint une « remise en cause des acquis de la décentralisation »
L’Association des petites villes de France (APVF) appelle dans un communiqué du 15 décembre 2009 le Sénat à «porter avec détermination le drapeau de la décentralisation et à refuser tout ce qui pourrait s’apparenter à un recul des libertés locales» alors que le Sénat commence le 15 décembre 2009 l’examen du premier des quatre ...
Copenhague : les villes incluses dans le projet d’accord
Le nouveau projet d'accord international présenté mardi 15 décembre à Copenhague mentionne le rôle à jouer par les autorités locales dans la lutte contre le réchauffement climatique, a révélé hier au Groupe Moniteur Ronan Dantec, vice-président de Nantes Métropole, chargée des négociations climatiques au nom de CGLU (Cités et ...
9,5 milliards d’euros consacrés au haut débit et au développement durable
Le président de la République a annoncé le 14 décembre 2009 le lancement d'un grand emprunt de 35 milliards d'euros. Ces 35 milliards seront complétés par 25 milliards du privé, soit 60 milliards en tout. Les investissements publics seront financés par 22 milliards d'euros "levés sur les marchés" et par les 13 milliards d'aides ...
Réforme des collectivités. Réunis en congrès, les présidents de région s’opposent à un projet « régressif et recentralisateur »
A trois mois des élections régionales (14 et 21 mars), les présidents de régions font bloc contre la réforme territoriale. Le 5è congrès de l'Association des régions de France (ARF), les 10 et 11 décembre, à Marseille, offre il est vrai au Parti Socialiste - qui détient 20 régions métropolitaines sur 22 - une tribune de choix.La ...
L’ANGVC met en ligne un guide pratique des gens du voyage
Destiné à être mit à jour au rythme de la parution de nouveaux textes ou circulaires ministérielles, ce guide électronique remplace le volume de 850 pages publié en 2007. «Nous nous adaptons à l'évolution des voyageurs qui bien que peu équipés d'ordinateurs consultent de plus en plus internet au moyen de téléphones mobil ...
Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010
Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit déjà record à 117,6 milliards d'euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle. Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L'opposition, qui a ...
Les députés veulent une révision des bases locatives
L'Assemblée nationale entame, le 9 décembre, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce texte comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités locales, parmi lesquelles une compensation des transferts de compétences aux départements et aux régions par l'attribution d'une part du produit de la taxe ...
