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Contractuels de la fonction publique : un contrat-type à l’étude
Avancée le 7 février au cours d'une nouvelle réunion de négociation sur la précarité dans la fonction publique, l’idée d’un contrat-type est accueillie favorablement par les organisations syndicales.
ONF : une note de Bercy alarme la Fédération nationale des communes forestières
Privatisation de l'ONF ? C'est que ce que craint la FNCOFOR à la lecture d'une note rédigée à l’intention du ministre de l’Economie et des Finances. Elle pourrait aboutir au démantèlement du régime forestier.
Marchés publics : « Nous veillerons à la simplification des procédures », assure Catherine Bergeal
Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques à Bercy, expose dans une interview à La Gazette quelles sont les enjeux pour la France des travaux lancés par la Commission européenne le 26 janvier. L'exécutif européen débute en effet la rédaction d’un nouveau livre Vert sur les marchés publics européens. «Modernis ...
La Fondation Abbé Pierre met en ligne un site participatif
A l’occasion de la publication du rapport annuel, la Fondation Abbé Pierre met en ligne un site participatif visant à recueillir des propositions afin d’élaborer une politique du logement ambitieuse.
Emprunts toxiques des collectivités : le maire de Saint-Etienne propose à Bercy une structure de défaisance
Le maire de la ville, particulièrement touchée par les emprunts toxiques, demande au ministère des Finances de créer une structure juridique pour solder l’ensemble des emprunts toxiques détenus par les collectivités et souhaite faire financer le système par une taxation des banques.
Pas de bébés à la consigne relance la mobilisation contre le décret Morano
Suite à une rencontre nationale organisée le samedi 29 janvier 2001 à Paris, le collectif Pas de bébés à la consigne, qui réunit des professionnels de la petite enfance et des parents, a décidé de remobiliser ses troupes le 11 mars 2011, annonçant « des initiatives diverses dans de nombreuses villes : grève, manifestations ou ...
[Exclusif] Rapport « Bouet » : « Chaque territoire régional doit inventer son modèle de partenariat culturel »
Très attendu par les élus et les professionnels de la culture, mais toujours pas publié, le rapport de Jérôme Bouet, « 21 propositions pour relancer le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales », dont la Gazette a pu se procurer une copie, constitue un plaidoyer pour le renouvellement des partenariats entre l’Etat et les ...
Dépendance : le Sénat réaffirme ses préconisations
Roselyne Bachelot affirme que « personne n’a de modèle clef en main » pour réformer la prise en charge de la perte d’autonomie.
Etablissements sociaux et médico-sociaux : mode d’emploi pour la nouvelle procédure d’autorisation
Une circulaire, très attendue et récemment diffusée aux acteurs locaux donne un mode d’emploi pour la nouvelle procédure d’appels à projets pour les établissements sociaux et médico-sociaux.
4 collectivités primées au Grand prix 2011 des certificats d’économie d’énergie (CEE)
Le 26 janvier 2010, lors des assises de l’énergie, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) remettait à Grenoble son grand prix « certificats blancs ». L’occasion de mettre en avant 4 collectivités ayant récolté plus de 300 GWh cumac de certificats.
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Des solutions pour financer les économies d'énergie