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Les départements rédigent des licences
Depuis la mi-juillet, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres s’apprêtent à le faire. A court terme, tous les conseils généraux vont devoir délibérer et rédiger ce type de document, pour être en mesure de répondre ...
Cet article fait partie du dossier :
Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataLe principe de précaution s’applique enfin en droit de l’urbanisme – Interview de Céline Lherminier avocat à la Cour, cabinet Seban
Quelle est la nouveauté de l’arrêt du 19 juillet 2010 du Conseil d’État relatif à l’application du principe de précaution en matière d'antenne-relais ?L’indépendance des législations ne fait plus obstacle à ce que le principe de précaution puisse s’appliquer en matière urbanistique et spécialement lors de la délivrance ...
Délinquance : Nicolas Sarkozy confie une mission à Jean-Marie Bockel
Le président de la République a confié, le 4 août, au secrétaire d’Etat à la Justice une mission sur la prévention de la délinquance juvénile qui entend s’intéresser à la prévention sociale et éducative.
Le Quotidien prend ses quartiers d’été
L’équipe du Quotidien de la Gazette des communes prend quelques semaines de repos bien méritées, après une année d’actualités particulièrement riches pour les collectivités locales et la fonction publique.
Antennes-relais : le Conseil d’Etat applique le principe de précaution pour la première fois
Par un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat est revenu sur sa position et admet l’application du principe de précaution en droit de l’urbanisme.
Réunion du 28 juillet : faciliter la réalisation des aires d’accueil
A l'issue de la réunion interministérielle du 28 juillet 2010, le président de la République a annoncé deux trains de mesures consacrés respectivement aux gens du voyage français et Roms ressortissants d’autres Etats. Elus et agents de collectivités se focalisent sur les points concernant l’achèvement du dispositif des aires ...
Grand Paris : des institutions à inventer
Y penser toujours, n’en parler jamais : la gouvernance du cœur de la métropole demeure, plus que jamais, le tabou ultime du Grand Paris.
Un sursis pour les petits services de chirurgie
Deux décrets prévoyant la fermeture de petits blocs opératoires ont été reportés sine die, a annoncé Roselyne Bachelot, le 27 juillet. Les acteurs locaux comptent faire valoir leurs arguments pour faire évoluer la logique de ces textes.
Le SNIT risque de se transformer en simple annonce s’il n’a pas de financement, craint TDIE
Sans financement, le schéma national des infrastructures de transport (Snit) risque de se transformer en simple annonce, alerte Olivier Deleu, délégué général de l'association TDIE (transport, intermodalité, environnement) dans un entretien à "La Gazette" quelques jours après la publication, par le ministère de l'Ecologie, de son ...
Lancement officiel du programme de financement de 250 maisons de santé
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai dernier a acté la mise en place d'un programme national pour financer 250 maisons de santé pluri-professionnelles sur la période 2010-2013.
