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Gaz de schiste : proposition de loi PS examinée le 12 mai
L’Assemblée nationale devrait examiner, le 12 mai 2011 dans le cadre d’une niche parlementaire, la proposition de loi sur les hydrocarbures non conventionnels, déposée par le groupe socialiste le 24 mars.
Les préfets aux commandes pour évacuer les campements illégaux
Un article du code général des collectivités permet aux préfets d'évacuer les campements illégaux sans l'avis des communes. Certains maires, comme à Bobigny, s'en offusquent. D'autres pourraient trouver utile de transférer leur responsabilité en la matière aux préfets.
La Ville de Paris accueille le premier congrès des greeters français
Les représentants des associations de greeters français se retrouvent vendredi 1er et samedi 2 avril à l’Hôtel de Ville de Paris à l’occasion de leur première rencontre nationale. « Seize villes et régions seront représentées », explique Yanis Leperchois, chargé de la communication de l’association « Parisiens d’un jour », à ...
FNE : après les images choc, place au « dialogue » sur l’agriculture
Aucune trace des fameuses affiches de la campagne choc contre les algues vertes...: au congrès de France Nature Environnement (FNE), qui s'est ouvert le 31 mars à Marseille, le mot d'ordre est à l'apaisement et au dialogue avec le monde agricole.
Parcs logistiques : des projets innovants, mais aussi une « bulle spéculative »
Le Salon des solutions logistiques (SITL), qui s’est tenu à Paris du 29 au 31 mars 2011 a été l’occasion, pour plus d’une cinquantaine de collectivités territoriales de présenter leurs réalisations, leurs projets et leurs potentiels dans le domaine de la logistique.
20 ans après, le 119-Allô enfance en danger joue plus que jamais son rôle
Le 29 mars 2011, le Groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger, composé du 119, Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) et de l’Observatoire national pour l’enfance en danger (ONED), organisait un colloque pour célébrer les 20 ans du 119. L’occasion de rappeler le rôle clé que joue ...
Urbanisme commercial : vers des pouvoirs renforcés pour les élus locaux
Examinée au Sénat les 30 et 31 mars 2011, la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial s’inscrit dans la lignée du Grenelle de l’environnement.
Accord contractuels : des avancées saluées par 6 syndicats de la fonction publique
Signature officielle, le 31 mars 2011, de l’accord visant à réduire la précarité des contractuels dans la fonction publique
Imbroglio juridique pour les enfants haïtiens adoptés
Les enfants récemment arrivés d'Haïti se retrouvent dans un flou juridique. Une association de parents accuse les autorités françaises et vient de saisir le Conseil d'Etat.
« Emprunts toxiques » : L’Institut Montaigne propose de les interdire aux collectivités
L'Institut Montaigne propose que les collectivités ne puissent plus souscrire les emprunts dits toxiques liés à des indices hautement volatils, comme la parité yen/dollar, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts. Cette mesure, estime le cercle de réflexion dans une note datée du mois de mars, pourrait contribuer à ...
