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Lutte contre les dérives sectaires : que retenir de la loi du 10 mai 2024 ?
La mission interministérielle Miviludes voit son rôle renforcé par le biais du développement des échanges avec les services publics, notamment locaux. Avec la loi du 10 mai 2024, le législateur a élargi les catégories d’associations susceptibles d’intervenir en matière de dérives sectaires et d’exercer les droits de la partie ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les premiers pas encourageants du Pass’colo
Pour faciliter les départs en séjours des enfants, le gouvernement a créé le Pass'colo. Le décret détaillant ses modalités d'application n'étant paru qu'en mars, cet été, quelques collectivités seulement se sont approprié le dispositif. Leur défi : informer les familles de cette nouvelle mesure et s'organiser administrativement pour ...
Un super-ministère des territoires, qu’est-ce que ça change ?
C'est la nouveauté du gouvernement de Michel Barnier : la création d'un super-ministère du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Mais concrètement, qu'est-ce que cette architecture gouvernementale peut changer ? La Gazette des communes a mené l'enquête en interrogeant, parfois sous couvert d'anonymat, plusieurs ...
L’alliance pour le logement met la pression sur le gouvernement
Réunies au congrès HLM à Montpellier, le 26 septembre, les fédérations professionnelles membres de l'Alliance pour le logement ont une nouvelle fois tiré la sonnette d'alarme quant à la gravité de la crise du logement, et proposent sept mesures, à intégrer dans le projet de loi de finances pour 2025.
Entre 2007 et 2022, la part des collectivités territoriales dans les dépenses liées à l’éducation a baissé
Les collectivités se plaignent régulièrement de l’augmentation de leurs financements de l’éducation. Pourtant, entre 2007 et 2022, la part qu’elles assument est passée de 24,1 % à 22,5 % des dépenses totales. Cependant, cette part a fortement progressé si l’on compare avec 1980.
Inondations dans le Nord-Pas-de-Calais : deux sénateurs en tirent les leçons
Deux sénateurs viennent de rendre les conclusions de leur mission sur la gestion et la prévention des inondations, avec une vingtaine de recommandations à la clé. L'occasion de revenir aussi sur la crise qu'a connue le Nord-Pas-de-Calais.
« La lutte contre les dérives sectaires passe aussi par la vigilance des élus locaux »
Alors que les enfants viennent de retrouver les bancs de l’école, Catherine Katz, présidente de l’association Unadfi, qui aide les victimes de dérives sectaires, alerte sur le risque d’entrisme en milieu scolaire.
Les premières journées « Biblis en folie » ressembleront beaucoup à la routine
Annoncées par le ministère de la Culture juste avant les vacances d’été, les premières Journées nationales des bibliothèques (« Biblis en folie ») auront lieu les 28 et 29 septembre. Les responsables de ces équipements ont dû composer une programmation dans des délais serrés.
Crise financière des Ehpad : le Sénat demande une réaction rapide du gouvernement
Dans un rapport sur la situation financière des Ehpad présenté le 25 septembre, le Sénat demande des mesures d'urgence au gouvernement, à la veille du PLFSS, et fait des propositions à plus long terme : refonte du financement, harmonisation entre départements, nouvelle journée de solidarité et création d'une assurance obligatoire.
