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France - Page 3553

[Club Finances] 11/07/2011

Crise de liquidité : info ou intox ?

Le resserrement drastique des conditions de crédit aux collectivités locales constaté ces dernières semaines pourrait s’expliquer par des raisons occultes, liées aux négociations ultimes sur les réglementations dites de « Bale 3».

Grand âge 11/07/2011

Personnes âgées en maison de retraite : l’Igas recommande la suppression de l’obligation alimentaire

Dans un rapport sur l’aide sociale à l’hébergement (ASH) qu’elle vient de rendre public, l’Inspection générale des Affaires sociales prône la suppression de l’obligation alimentaire.

CULTURE 11/07/2011

Spectacle vivant : Frédéric Mitterrand annonce un plan de 12 millions d’euros

A l’occasion d’un passage au Festival d’Avignon (Vaucluse), le 8 juillet, le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand a présenté 10 mesures en faveur du spectacle vivant. Explications.

Eau et assainissement 08/07/2011

Le juge constitutionnel favorise le développement de la gestion en régie de l’eau

La disposition législative qui interdisait de moduler les aides départementales aux communes selon le mode de gestion qu’elles choisissent pour leur service d’eau et d’assainissement vient d’être abrogée par le juge constitutionnel. Cette décision risque de favoriser la gestion en régie de l’eau.

Ouverture des données publiques 08/07/2011

FING réunie à Marseille : libérer les données publiques pour développer l’économie locale

Réunis à Marseille le 6 juillet 2011 pour l’Open Data Garage, acteurs publics et privés ont évoqué leurs premières expériences économiques liées à l’ouverture des données publiques.

1 Fonction publique 08/07/2011

François Deluga mobilise les agents du CNFPT pour sauver le 1 %

Le président du CNFPT François Deluga est, lors des rencontres internes à Angers les 6 et 7 juillet 2011, intervenu en faveur du retour à 1 % de la cotisation formation et a évoqué les pistes d'économies potentielles.

Enfants jouant à l'elastic dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
1 Education 08/07/2011

Rythmes scolaires : les collectivités attendent des précisions

Installée en juin 2010 par Luc Chatel, la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a rendu son rapport lundi 5 juillet au ministre de l’Education. Reconnaissant le rôle primordial des collectivités territoriales, ses propositions induisent des coûts – non chiffrés ou répartis entre ces dernières et l’Etat.

Aménagement du territoire 08/07/2011

Couverture numérique du territoire : l’Arcep souligne la très forte implication des collectivités territoriales

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) consacre tout un chapitre de son rapport annuel, rendu public le 4 juillet 2011, à la couverture numérique du territoire, grand chantier 2010 de l’Autorité mais aussi des collectivités territoriales.

2 Eau et assainissement 08/07/2011

Renouvellement des réseaux d’eau : qui paiera ?

La loi Grenelle 2 va imposer aux collectivités locales, avant la fin 2013, la réalisation d'un inventaire détaillé de leurs réseaux, une évaluation des fuites et un programme de travaux de réparation. Ces investissements pour la remise en état des réseaux, estimés à 51 milliards d'euros, auront un impact direct sur le prix de l'eau ...

Données publiques 07/07/2011

Libérer les données publiques pour développer l’économie locale

Réunis à Marseille pour l’Open Data Garage, le 6 juillet, acteurs publics et privés ont évoqué leurs premières expériences économiques liées à l’ouverture des données publiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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