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Concessions hydroélectriques : les quatre solutions pour sortir de l’impasse
La députée Marie-Noëlle Battistel (PS) a confirmé la relance d’une mission sur l’épineuse question des concessions hydroélectriques, lors d’un débat organisé par le think tank « Equilibre des énergies », le 24 septembre. Quatre solutions juridiques existent pour protéger ces ouvrages jouant un rôle de plus en plus important pour ...
Acheter de l’IA en 5 étapes
La question de la propriété intellectuelle est l’un des enjeux centraux des marchés portant sur l’acquisition d’un logiciel. Sans oublier que la distinction entre logiciel « standard » et logiciel « spécifique » est essentielle pour saisir les enjeux posés par ces types de marché. Revue de détails des questions à se poser avant ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
MonServiceSécurisé respecte les données personnelles
Un outil dédié aux collectivités afin de protéger leurs services publics numériques inclut désormais des objectifs de conformité au règlement général sur la protection des données.
Michel Barnier propose un « contrat de responsabilité » avec les collectivités locales
Dans sa déclaration de politique générale prononcée le 1er octobre devant une Assemblée nationale survoltée, le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route et esquissé ses priorités. Louant la culture du compromis au sein des collectivités territoriales, il s'est gardé de préciser comment celles-ci allaient participer à la ...
Ecole : la démographie ne justifie pas toujours les fermetures d’établissements
Avec 505 fermetures en 2024, les établissements scolaires continuent d’être de moins en moins nombreux en France. Si la carte scolaire est en partie élaborée en fonction de prévisions démographiques, les fermetures ne sont pas systématiquement corrélées à une baisse de la population d’âge scolaire.
Michel Barnier ouvre le grand chantier de la sécurité du quotidien
Dans son discours de politique générale, Michel Barnier a fait de la sécurité du quotidien l’un de ses cinq grands chantiers. Avec à la clé plusieurs mesures de durcissement de la réponse pénale, mais aussi d’accroissement de la présence policière dans les rues.
Baromètre de la commande publique : ce qu’il faut en retenir
Intercommunalité de France et la Banque des Territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique. Les données, qui concernent l’année 2023 et le premier semestre 2024, montrent que l’achat public subit toujours les effets de l’inflation, et souligne le rôle prépondérant des collectivités locales dans ce domaine.
Emprunts bancaires : la politique de la FED devrait favoriser la baisse des taux d’intérêt
Il y a quelques jours, la FED a baissé de 50 points de base son taux directeur. Une décision qui pourrait, selon Alain Henriot, responsable des études économiques à La Banque Postale impacter sur l’évolution à la baisse des taux d’intérêts longs.
L’avenir des salles de musiques actuelles est-il compromis ?
Un rapport, publié début septembre par le laboratoire d’idées du Centre national de la musique, passe en revue les difficultés rencontrées par les équipements labellisés « Salle de musiques actuelles » (Smac). Les auteurs livrent un bilan en demi-teinte, où la question budgétaire reste la première interrogation quant à l’avenir de ...
Contre les déserts médicaux, des médecins prennent le bus
La possibilité de consulter un médecin s’éloigne, au fil du temps, d’un nombre croissant d’habitants, dans le monde rural, mais aussi dans certains quartiers urbains. Les dispositifs de médecine mobile s’adressent aux personnes éloignées des soins du fait de leur difficulté à parcourir la distance pour consulter ou pour des ...
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Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes
