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La majoration des droits à construire examinée le 21 février à l’Assemblée nationale
Le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, annoncé par le président de la république le 29 janvier, a été examiné en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale mardi 14 février 2012, et adopté. Il sera discuté en séance publique le 21.
Front syndical contre le jour de carence
La mesure, applicable depuis le 1er janvier 2012, est jugée « injuste et inefficace » par les organisations syndicales. Une circulaire d’application pourrait être publiée dans les prochains jours au Journal officiel.
Le Sénat vote un texte pour « le haut débit pour tous », contesté par les opérateurs
Le Sénat a adopté mercredi 15 février 2012 une proposition de loi (PPL) visant "à assurer un véritable haut débit pour tous", texte vivement contesté par la plupart des opérateurs et le gouvernement.
La situation des jeunes suivis par les missions locales reste préoccupante
La situation des jeunes s’est légèrement améliorée en 2010 selon une étude de la Dares (ministère du Travail) de janvier 2012. Mais les difficultés à trouver un emploi pérenne demeurent.
Promouvoir l’activité des seniors dans la fonction publique
Un colloque sur l'emploi des seniors dans la fonction publique, mardi 14 février 2012 à l'ENA, a notamment été l'occasion pour le député (Nouveau Centre) du Loir-et-Cher Pascal Brindeau de présenter quelques pistes de réflexion, avant la remise de son rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique prévue pour le ...
La proposition de loi « Pélissard » sur la bonne voie
Par son vote solennel en séance mardi 14 février 2012, l’Assemblée a rétabli la possibilité de créer des syndicats scolaires et sociaux. Elle a aussi donné son feu vert au report, au lendemain des municipales de 2014, de la baisse du nombre de délégués et de vice-présidents de communautés.
Christian Estrosi veut améliorer l’information des maires
La proposition de loi du 7 février 2012 du député-maire UMP de Nice vise à compléter les outils mis à la disposition du maire pour la prévention de la délinquance et de la récidive.
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif fêtent leurs 10 ans
Alors que les 190 sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) en activités fêtent le 10ème anniversaire de leur statut, la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives et participatives) a proposé des pistes pour généraliser ce modèle atypique mais prometteur, lors d'un colloque le 9 février 2012.
L’avenir sera nucléaire, confirme le gouvernement
Lors de la remise, lundi 13 février 2012, du rapport de la Commission Energies 2050, le ministre de l’Energie Eric Besson a répété sa volonté de voir le parc nucléaire français prolongé au-delà de 40 ans et d’implanter un 2e EPR à Penly (Seine-Maritime). Il a salué « un exercice de large consultation »… qui a pourtant fait ...
La « CFTC – police municipale », nouvel acteur dans le paysage syndical
Après la scission avec le syndicat national de la police municipale, la CFTC a créé le 10 février 2012 une nouvelle structure et a adopté une plateforme de revendications.
