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France - Page 3529
Les gadgets électoraux dans le viseur de la commission des comptes de campagne
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu le 24 mars 2011 son 13ème rapport d’activité. Ce rapport est principalement axé cette année sur les élections régionales de mars 2010 et sur le débat du recours croissant aux micro-partis politiques.
Georges Tron défend « avec optimisme » la politique de réduction de la masse salariale
Conséquences de la politique la réduction de la masse salariale sur les administrations déconcentrées dans les départements et les régions, politique des rémunérations, gel du point d'indice, heures supplémentaires : face aux interrogations de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, Georges Tron a déroulé, le ...
Ecoles primaires : l’AMF demande l’arrêt des suppressions de postes
La pression monte encore d'un cran sur la question de l'école primaire, avec les suppressions de postes prévues par le ministère. Le 23 mai 2011, c'est au tour de l'Association des Maires de France (AMF) de réclamer au ministre de l'Education Luc Chatel l'arrêt des suppressions de postes dans le primaire qui auront pour conséquence la ...
Un an après, hommage à la mémoire d’Aurélie Fouquet, le ministre de l’Intérieur s’exprimera bientôt
Alors qu’un hommage solennel était rendu le 20 mai à Villiers-sur-Marne à Aurélie Fouquet, jeune policière municipale tuée il y a un an dans une fusillade, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant a annoncé qu’il s’exprimera en juin sur « le rôle et le statut de la police municipale ».
Contraction des budgets départementaux : une tendance lourde
« L’avenir s’annonce plutôt sombre pour les budgets culturels des départements français », Telle est l’alarme sonnée par Culture-départements, l’association des directeurs des affaires culturelles des conseils généraux et des offices départementaux pour la culture, dans une note datée du 14 mai analysant les résultats d†...
L’enseignement des langues régionales n’est pas un droit fondamental
Les langues régionales, et leur enseignement, ne relèvent pas d'un droit fondamental. C’est l'apport juridique de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 mai 2011 via le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
GPEC et pouvoir d’achat des fonctionnaires encore au menu pour les députés
Les représentants des syndicats de la fonction publique étaient auditionnés mercredi 18 mai 2011 par la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée, qui planche sur "la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique".
RSA et minima sociaux : le CNLE combat les idées reçues
Dans un avis de lundi 16 mai 2011, le Conseil national de lutte contre l’exclusion sociale (CNLE) fait part de sa « désapprobation » face aux récentes déclarations faites par Laurent Wauquiez au sujet du RSA et des personnes en parcours d’insertion.
Dépendance : les pistes des départements
Les Assises de la perte d’autonomie, lancées au début de l’année par l’Assemblée des départements de France (ADF) parallèlement à la concertation nationale, se sont achevées, vendredi 20 mai 2011, par la publication de 55 propositions « pour relever le défi de la dépendance ».
« La péréquation est un être fragile », estime Gilles Carrez, président du Comité des finances locales
Alors que les rapports des différents groupes de travail sont attendus pour mi-juin 2011, Gilles Carrez, président du Comité des finances locales et rapporteur du budget fait le point sur le vaste chantier de la péréquation horizontale du bloc communal.