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Une charte d’orientation pour l’habitat participatif
Faire rentrer l'habitat participatif dans la sphère de l’action publique : telle est l’ambition du réseau national des collectivités de l’habitat participatif, dont la quinzaine de membres a signé une charte d'orientation, jeudi 24 novembre 2011, à Grenoble.
Médicosocial : l’appel à projet encore en apprentissage
La nouvelle procédure d’appel à projet pour l’autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) peine à se mettre en place, selon un rapport de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publié le 14 novembre 2011.
Rigueur : le nouveau régime du Sénat selon Jean-Pierre Bel
Le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé jeudi 24 novembre 2011 lors d'une conférence de presse une réduction de 3 % de la dotation de l'Etat au Sénat, s'alignant ainsi sur l'Assemblée nationale qui a diminué son budget du même pourcentage.
Forum mondial de l’eau : engagez-vous !
L'implication des élus dans le Forum mondial de l'eau est attendue. Ce grand évènement, qui se tiendra du 12 au 17 mars 2012 à Marseille, devrait accueillir 20 000 experts.
« Il faut accompagner le retour des enfants placés » – Marie Derain, Défenseure des enfants
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2011, le Défenseur des droits a fait parvenir au Président de la République son premier rapport consacré aux droits de l’enfant. Marie Derain, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits, nous présente ce rapport consacré à la procédure de ...
Politiques publiques : les collectivités primées au Salon des maires 2011
Plusieurs collectivités ou personnalités ont été primées dans le cadre du Salon des maires, à l'occasion du Congrès des maires 2011 du 22 au 24 novembre, pour la qualité des politiques publiques mises en oeuvre ou pour leur engagement dans la défense de l'intérêt général.
Les régions défendent leur bilan dans le domaine de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la recherche
Le programme d’investissement d’avenir (PIA) prévoit d’injecter 19 milliards d’euros dans les territoires dans les projets d’innovation. A l’occasion d’un colloque du CNER, le 22 novembre 2011, l’ARF a demandé davantage de concertation avec l’Etat.
L’Office national des forêts fait désormais l’objet d’une « gouvernance partagée » avec les communes
Le nouveau « comité consultatif de la forêt communale » a été officiellement installé mercredi 23 novembre 2011, au Salon des maires et des collectivités locales.
Sécurité des réseaux : les élus, au Congrès des maires, s’inquiètent de leurs nouvelles obligations
L’atelier du congrès des maires 2011 relatif à la sécurité des réseaux a permis, mercredi 23 novembre, de faire le point sur les nouvelles obligations des communes en matière de prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux tiers. Des premières obligations sont applicables dès le 1er avril 2012.
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirFinances : l’Etat veut associer les collectivités à la réduction des déficits
« L’argent manque et il manque beaucoup. Or, les déficits sont collectifs et doivent être partagés par les gouvernements successifs, mais aussi par l’Etat et les collectivités. Ne soyons pas schizophrènes entre un Etat qui serait seul responsable des déficits et des collectivités vertueuses. Nous devons faire face à 30 ans de ...
