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France - Page 3524

1 Déchets 01/12/2011

Neuf Français sur dix jugent l’effort de tri des déchets justifié

Il n’y a pas d’usure des habitants en matière de tri des déchets et les intercommunalités misent sur un effort encore accru des trieurs : deux enseignements tirés de deux études, rendues publiques le 30 novembre 2011 par l’Assemblée des communautés de France.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
finances locales 30/11/2011

Sénat : la commission des finances reporte d’un an la péréquation du bloc communal

La commission des Finances de la chambre haute décale d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), prévue pour 2012, faute de données fiables sur son impact pour les collectivités, et en raison d'effets pervers jugés trop nombreux. Le fonds représenterait 250 millions d'euros l'an ...

Logement 30/11/2011

Dalo : après une amélioration, l’Etat toujours hors-la-loi

Présenté lors des quatrièmes journées parlementaires sur le Droit au logement opposable du 30 novembre 2011, le dernier rapport du comité de suivi du Dalo, intitulé « Monsieur le président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo ! », dresse un tableau nuancé mais grave de l’exercice de ce droit.

finances locales 30/11/2011

Emprunts toxiques : les précisions de la Caisse des dépôts sur le futur cadre de financement des collectivités

A la différence des auditions précédentes, celle du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a apporté de précieuses réponses, mardi 29 novembre 2011, à la « commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. En effet, Augustin ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
2 Réforme de l’Etat 30/11/2011

François Fillon réclame une RGPP pour les collectivités

Toute la journée du 29 novembre 2011, à l’occasion d'un colloque sur la Révision générale des politiques publiques, les ministres se sont succédés à Bercy - Valérie Pécresse, Claude Guéant, François Sauvadet - pour vanter les mérites d’une RGPP attaquée de toutes parts ces derniers temps, que ce soit par la Cour des comptes, le ...

1 Développement durable 30/11/2011

Palmarès national Ecoquartier 2011 : vers la création d’un label ?

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, a dévoilé mercredi 30 novembre le Palmarès national Ecoquartier 2011 qui récompense 24 projets originaux.

amf_congres
Copyright : La Gazette
Congrès des maires 2011 29/11/2011

Retour sur le congrès des maires : les élus sonnés par les enjeux financiers

Les enjeux financiers ont occupé une place centrale lors du 94è Congrès des maires de France. L'inquiétude a été le sentiment dominant, à l'exception d'un bref moment de protestation lors du discours de François Fillon, sifflé lorsqu'il a affirmé que l'Etat s'endettait pour verser les dotations aux collectivités. Les maires ont exprimé ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
1 Déchets 29/11/2011

L’association Amorce veut débattre avec l’UFC Que Choisir du coût de la gestion des déchets

Gilles Vincent, président de l’association de collectivités Amorce, suggère à son homologue de l’UFC-Que choisir « un débat contradictoire public » sur la gestion des déchets, thème d’un rapport de l’association de consommateurs paru fin octobre.

Calculette
Copyright : Phovoir
finances locales 28/11/2011

Emprunts toxiques : décryptage du jugement en faveur de Saint-Etienne

La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre 2011 : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007. « Le combat ...

1 FONCTION PUBLIQUE 28/11/2011

Parution d’un guide du coaching pour les cadres et les DRH de la fonction publique

Expérimenté dans trois ministères (Agriculture, Ecologie et Intérieur), le coaching professionnel fait officiellement son entrée dans l’univers RH de la fonction publique au travers d’un guide publié par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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