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Des collectivités impliquées dans la nouvelle plainte contre les fichiers ethniques MENS
Dix associations ont discrètement déposé mi-juin une nouvelle plainte avec constitution de partie civile contre les fichiers minorités ethniques non sédentaires (MENS) visant les Roms et les Gens du voyage français. Cette fois-ci, la justice devra apporter la preuve définitive de l’existence ou non de ces fichiers illégaux. Elle est ...
Claude Domeizel, président de la CNRACL, qualifie la réforme des retraites de « précipitée »
Recul de l’âge de départ, convergence entre secteurs public et privé, fin du traitement continué… Ces dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites entrent en vigueur le 1er juillet. L'occasion pour la Gazette des communes d'interroger le président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités ...
CNFPT : l’arme de dissuasion constitutionnelle pour répondre à la menace financière
Alors que les sénateurs ont voté, le 23 juin, le principe d’un abaissement de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT, les opposants à la mesure préparent la riposte, sur le terrain du droit constitutionnel.
Dépendance : clarification sur certaines idées reçues
Après six mois de débat, les groupes de travail autour de la dépendance ont éclairci les enjeux du débat. A défaut d’arbitrage politique clair pour l’heure, les idées reçues sur le vieillissement commencent à tomber.
Déontologie : le CSFPT récuse le projet de loi
Lors de sa séance du 22 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a délivré un vote défavorable au sujet du projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.
Le budget du CNFPT amputé sous la pression des sénateurs
Le Sénat a voté jeudi 23 juin 2011 un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 qui réduit de 32 millions d'euros par an le budget du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT).
Conseiller territorial : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
Saisi par soixante députés, le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juin, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région qui avait été adopté le 8 juin, en réponse, déjà, à une première censure du juge en décembre 2010.
Nitrates : plus de la 1/2 du territoire français est concerné, alerte Lionel Vilain de France Nature Environnement
Deux projets de décret et d'arrêté risquant d'entraîner une augmentation de 20% de la quantité d'azote autorisée sur les plans d'épandage sont en passe d'être pris. "Plus de la 1/2 du territoire en France est concerné par la pollution de l'eau par les nitrates, avec bien souvent, un seuil limite de 50mg/litre, déjà dépassé", met en ...
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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Le Sénat veut renforcer les dispositifs législatifs du plan très haut débit
Le ministre de l’Economie numérique n’est pas parvenu, mardi 21 juin lors de son audition par la commission de l’Economie, à rassurer les sénateurs sur la volonté du gouvernement d’accélérer l’arrivée du très haut débit dans tous les foyers.
Seule l’AMF est « rassurée » après l’annonce du moratoire sur les suppressions de classes en 2012
Le mardi 21 juin 2011, le chef de l’Etat a annoncé un moratoire sur les suppressions de classes dans le primaire pour la rentrée 2012. Ces propos suffisent à rassurer l'AMF mais pas à calmer les inquiétudes exprimées par l'AMRF, l'ADF et les élus, parents d’élèves et syndicats enseignants au cours des dernières semaines.
