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Le Sénat substitue la cession des terrains de l’Etat à la majoration des droits à construire
Le Sénat a examiné, dans le cadre de la procédure accélérée, mercredi 29 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Les sénateurs l’ont modifié en profondeur en supprimant l’article unique et le remplaçant par une mesure visant à faciliter la cession des terrains par l’Etat.
La proposition de loi Warsmann est définitivement adoptée au Parlement
Ultime rebondissement pour l’adoption de la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann de simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Après le rejet du Sénat le 20 février, elle a finalement été votée à main levée à l'Assemblée nationale.
Veolia Environnement réoriente sa stratégie pour 2012-2013
Après avoir essuyé une tempête médiatique ces derniers jours, Antoine Frérot, président-directeur-général de Veolia Environnement a dévoilé son plan stratégique le 1er mars 2012, finalement validé par le conseil d’administration du géant industriel de services aux collectivités territoriales.
Endettement du secteur public local : quel équilibre de marché en 2012 ?
Avec une enveloppe de 5 Mds €, la Caisse des dépôts est une nouvelle fois appelée à la rescousse pour apaiser les difficultés de financement du secteur public local français.
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L'actualité des marchés
Les administrateurs territoriaux veulent des impôts locaux à la place des dotations de l’Etat
L’Association des administrateurs territoriaux a remis son « cahier d’acteurs » le mardi 28 février dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat. « A l’exclusion des dotations de péréquation », elle prône une fiscalité locale avec pouvoir de taux en lieu et place des concours financiers de l’Etat.
L’OCDE préconise d’appliquer la RGPP aux collectivités locales
Le son de cloche diffère nettement des dernières études sur le sujet : dans un rapport rendu public mardi 28 février 2012, l’OCDE dresse un bilan plutôt positif de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et recommande d’envisager d’autres réformes sur les missions de l’Etat et les dépenses de transferts, ainsi que ...
Infrastructures de transport : le projet de schéma national dans le collimateur du CESE
« Le schéma national des infrastructures de transport apparaît trop ample, sans hiérarchisation ni phasage des projets ». C’est en ces termes que Sébastien Genest (France Nature Environnement) et Pierre-Jean Rozet (groupe CGT) ont qualifié le projet de Schéma national des infrastructures de transport (Snit), dans le rapport voté le 28 ...
La qualité de l’air est plutôt bonne dans les zones rurales, sauf en fonds de vallée
Respire-t-on vraiment mieux à la campagne qu'à la ville ? Des mesures inédites menées dans des villages de neuf régions françaises témoignent d'une qualité de l'air plutôt bonne en zone rurale, sauf dans les fonds des vallées alpines, favorables à l'accumulation de la pollution.
[Exclu] : le rapport Brindeau sur la gestion des âges de la vie dans la fonction publique en intégralité
Dans un rapport qu'il doit remettre mardi 28 février 2012 à François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, le député Pascal Brindeau (Nouveau Centre, Loir-et-Cher) préconise d'instaurer un droit à l’entretien de carrière à mi-parcours, à 45 ans, conduit par un référent mobilité-carrière. Ou encore de mettre en place une ...
Faut-il encadrer les loyers ?
Le logement a occupé une place de premier ordre au début de la campagne. Parmi les obstacles à résoudre : réguler les loyers sans décourager l’investissement locatif.
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Le logement : un enjeu primordial vite oublié
