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Tout savoir sur l’expérimentation du certificat de projet sur les friches
Un décret du 21 mai 2024 a lancé, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un certificat de projet sur les friches. Tour d'horizon de ce nouveau dispositif.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les données démographiques, une aide majeure à la décision
Les données démographiques en particulier, permettent de nourrir les décisions des collectivités et mesurer l’impact de leurs actions, sur des sujets aussi variés que les projections d’effectifs scolaires, le vieillissement de la population, l’action sociale...
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Les données réinventent les politiques publiques
Partage de l’eau : ces études scientifiques qui dérangent !
Dans un contexte de changement climatique et de tensions sur les usages de l’eau, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a lancé le 3 octobre une grande étude « Hydrologie Milieux Usages et Climat » (HMUC) sur l’ensemble de l’axe Loire. Un pari audacieux ! Car ces études irritent gravement les irrigants.
Mais où sont passés les quartiers populaires ?
Pas moins de 39 ministres et secrétaires d’Etat… et pas un seul chargé de la politique de la ville ! Selon les acteurs de la politique de la ville, l’absence de portefeuille ministériel dédié à leurs quartiers relève du « mépris ».
Polluants éternels : un problème bien loin d’être résolu
Les collectivités semblent bien démunies face à la menace que représentent les polluants éternels, les fameux «PFAS». Pour autant, elles sont loin de baisser les bras, comme l'a montré une table-ronde organisée par l'association Amaris, au Havre, le 3 octobre. Le sujet est encore loin d'être réglé.
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Risques industriels : les collectivités de plus en plus vigilantes
PLF 2025 : l’effort global s’élève à au moins 6,5 milliards d’euros pour les collectivités
A deux jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 en conseil des ministres, le gouvernement a commencer à détailler, ce mardi 8 octobre, ses mesures concernant les collectivités locales devant les élus du Comité des finances locales. Avec l'instauration d'un mécanisme d'auto-assurance et d'autres mécanismes, elles ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Dépenses de personnels : des départements taillent déjà dans les effectifs
Le département des Côtes-d'Armor a annoncé la suppression de 60 postes d'ici à trois ans et demande aux cadres d'identifier les postes à supprimer. Les organisations syndicales dénoncent un manque de dialogue social mais l'exécutif assure que les mesures d'économies doivent aussi être portées par les ressources humaines. Ailleurs, le gel ...
Brian Padilla : «Eviter-réduire-compenser : cette séquence est un échec»
Ecologue au Muséum national d’histoire naturelle, Brian Padilla s’intéresse aux conséquences de l’artificialisation des sols sur la biodiversité. Pour «La Gazette», il évoque la séquence « ERC » (éviter, réduire, compenser). Elle a été introduite dans le code de l’environnement et, en conséquence, dans le droit français, en ...
La réussite scolaire des jeunes placés, impensé des politiques publiques
Dans une récente notre d’analyse, France Stratégie brosse un sombre tableau de la trajectoire scolaire et professionnelle des enfants placés et recommande de faire de la réussite scolaire un objectif explicite du placement.
Attention aux messages courtois constitutifs de harcèlement moral
En dépit d’un ton courtois, le contenu des messages adressés par le maire au directeur des services techniques de la commune a révélé des remarques désobligeantes et ironiques et un interventionnisme excessif de la part de l’élu. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour administrative d'appel de Douai du 4 juin 2024.
