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Les directeurs de cabinet PS veulent rester éligibles
La proposition du sénateur PRG Jacques Mézard d'ajouter les membres de cabinets des exécutifs locaux à la liste des personnes inéligibles est "inconstitutionnelle, illégitime et inappropriée", a jugé jeudi 6 décembre Dircab, l’association des directeurs de cabinet des collectivités locales à direction socialiste et républicaine.
Politique de santé : priorité à la réduction des inégalités par temps de crise
Constatant un taux grandissant de renoncement aux soins et d’exclusion du système de santé pour raison financière, le groupe de travail « Santé et accès aux soins » propose diverses mesures qui tendent toutes à la réduction de ces inégalités sociales de santé. Elles servent de base aux discussions lors de la Conférence nationale de ...
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsCinéma : une nouvelle hausse de la TVA sur les billets menace le 7ème Art
Dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012, à l’occasion de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative, plusieurs députés, de gauche comme de droite, ont tenté, à coup d’amendements, de ramener le taux de TVA sur les billets de cinéma à 5%, alors qu’il doit passer à 10% à partir de 2014 dans le cadre de la hausse ...
Acte III : le gouvernement entame un dernier round de concertation
Les premiers arbitrages devraient être rendus dans les jours qui viennent par le Premier ministre, a confié la ministre déléguée à la Décentralisation lors d'une rencontre informelle avec la Gazette. Un avant-projet de loi de décentralisation sera ensuite présenté aux associations d’élus des collectivités locales et aux organisations ...
Transports : capter les financements européens en misant sur la lutte contre le changement climatique
Gilles Savary, député de la 9è circonscription de la Gironde, et membre de la commission « affaires européennes » de l’Assemblée nationale a présenté le 4 décembre 2012 son « guide des financements européens en matière de transports », publié par les éditions Ville, rail et transports.
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Changement climatique : des actions à mener sur tous les frontsTransparency : les faiblesses de la sphère publique pour la lutte contre la corruption
La France "est en retard en matière de lutte contre la corruption" et ne se situe qu'au 22ème rang mondial et 9ème européen du classement des Etats perçus comme les moins corrompus, dénonce mercredi 5 décembre l'ONG Transparency International. En cause notamment, la transparence sur le patrimoine des élus.
Politique de la ville : les maires veulent une réforme « équitable »
Alors que la concertation sur la réforme de la politique de la ville arrive à mi-parcours, les maires des grandes villes et de banlieue veulent se faire entendre. Ils se sont inquiétés le 5 décembre des « imprécisions dans la répartition des ressources et des charges » et ont appelé le gouvernement à préciser le sort des collectivités ...
Le nombre de familles à la rue en augmentation
Le baromètre du 115 de la Fnars, rendu public le 5 décembre, montre une augmentation des familles et des jeunes parmi les demandes d’hébergement.
La participation du public aux décisions en matière d’environnement en voie d’amélioration
Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été adopté en commission mixte paritaire le 4 décembre. Voilà qui devrait alléger la charge du Conseil constitutionnel, saisi depuis plusieurs mois de nombreuses questions prioritaires de ...
La QPC, un succès paradoxal
Lors de son audition mardi 4 décembre 2012 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le comité de suivi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a rappelé que ce mécanisme juridictionnel créé en mars 2010 est un véritable succès juridique... mais un succès paradoxal.
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Questions prioritaires de constitutionnalité : la mise en oeuvre d'un nouveau droit
