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Un soutien de l’État grandissant vers les projets verts
Les dotations de l’État à l’investissement ont été très largement consommées par les collectivités en 2023, avec un fléchage accru vers la transition écologique. Dans son bilan 2023, paru ce 8 octobre, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) révèle aussi que l’enveloppe de 1,9 milliard d’euros n’aurait pas ...
« Nous devons mobiliser d’autres moyens si nous voulons éradiquer la pauvreté » – Louis Maurin
Directeur de l’Observatoire des inégalités, Louis Maurin analyse la pauvreté en France et ses évolutions dans le temps. Dans une interview au Club Santé Social de «La Gazette», il évoque quelques pistes pour une lutte efficiente contre la précarité, alors que le gouvernement de Michel Barnier précise son programme.
Secrétaires de mairie : petit rappel à l’ordre de la Cour des comptes
Dans un arrêt rendu public le 7 octobre 2024, la Cour des comptes condamne une ancienne secrétaire de mairie d'une petite commune landaise pour défaut de transmission à l’assureur de plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant pour la collectivité un préjudice financier significatif.
Agents publics : mal payés, trop nombreux ? Débat autour des questions de salaires et d’effectifs
Alors que la stigmatisation des fonctionnaires fait encore l’actualité, la première séance des « Dialogues autour de la fonction publique » qui s’est tenue vendredi 4 octobre, portait judicieusement sur la rémunération des agents. Constat : elle se complexifie et est toujours perçue comme un coût plutôt qu’un gain.
Du neuf en matière d’infractions routières et d’amendes forfaitaires
L’amende forfaitaire permet de sanctionner rapidement l’auteur d’une infraction, qui conserve le droit de la contester. La responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule permet la verbalisation sans intervention lors de dépôts de déchets transportés par le véhicule. Le code de la route s’adapte aux comportements ...
Conférences régionales du sport : des instances très perfectibles !
Méconnaissance, incompréhension, et encore… absentéisme ! Recueillis par le Club Acteurs du Sport, les résultats d’une enquête que les Conférences régionales du sport ont réalisé avant l’été sur leur propre fonctionnement, semblent indiquer plusieurs points d’amélioration. Le nouveau ministre des Sports, Gil Avérous, va-t-il ...
Sécurité : ce que les élus de France Urbaine attendent du gouvernement Barnier
Alors que France Urbaine ouvre le 10 octobre à Lyon ses journées nationales, les deux pilotes de la commission sécurité de l'association, David Marti et Emilion Esnault, respectivement président de la communauté urbaine du Creusot-Montceau et adjoint au maire de Toulouse, passent en revue les besoins exprimés par les maires de grandes ...
Procédure disciplinaire : l’obligation d’être informé du droit de se taire
Dans une décision du 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a estimé qu'est contraire à la Constitution l'absence de disposition législative prévoyant que le fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée doit être informé de son droit de se taire.
FPT/FPE/FPH : mieux relever, ensemble, les défis RH à l’échelle des territoires
"FPT/FPE/FPH : mieux relever, ensemble, les défis RH à l’échelle des territoires." Il s'agissait du thème de la dernière rencontre du Club RH, qui a eu lieu au Mans le 17 septembre. Un événement organisé en partenariat avec la Mutuelle nationale territoriale, le Centre national d'action sociale et avec le soutien du département de la ...
L’insuffisance professionnelle : plus taboue, mais peu utilisée
Alors que le statut permet de licencier un agent en raison de son incompétence, peu de collectivités utilisent cette procédure. Nous avons cherché à savoir pourquoi.
