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Les comptes des collectivités se sont améliorés en 2011 selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes
« Dans un contexte de crise des finances publiques, de réforme de la fiscalité locale et de difficultés d’accès au financement bancaire, les collectivités locales présentent, contrairement aux anticipations, des résultats globaux en amélioration », constatent les magistrats de la formation interjuridictionnelle dédiée aux finances ...
Vers une garantie universelle pour aider à accéder à un logement autonome
Mesure promise par le candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle, la garantie universelle pourrait voir le jour pendant l’été. Elle permettrait de diminuer les pratiques abusives de certains propriétaires privés.
Financer durablement la mobilité, un casse-tête pour les acteurs
Le versement transport et la nécessité de connaître le « juste prix » des services de transport ont alimenté les débats lors des Rencontres du transport public qui se sont tenues le 6 juin 2012 à Paris.
Najat Vallaud-Belkacem fait une « priorité » de la lutte contre les violences faites aux femmes
La ministre des droits des femmes a exprimé le souhait, le 7 juin 2012, de développer un «service public intégré de la protection des femmes victimes de violences»
« Mobilisation » de l’ARF et du ministère après la démission du président de l’Afpa
Le président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), Jean-Luc Vergne, a démissionné mercredi 6 juin 2012, alors que l'Afpa connaît des problèmes inquiétants de trésorerie. Le ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et l'Association des régions de ...
Les Assises des petites villes se tiendront les 13 et 14 septembre
Les prochaines Assises de l'Association des petites villes de France (APVF) se tiendront les 13 et 14 septembre, à Castelnaudary, dans l'Aude. L'APVF sera ainsi la première association d'élus à tenir son Congrès en 2012.
Un mouvement européen pour dénoncer le traitement criminel de la pauvreté
« La pauvreté n’est pas un crime ». Lancé le 8 juin 2012 à Lyon, ce réseau d’associations à l’échelle européenne vise à enclencher une « guérilla juridique » dans les tribunaux locaux et à la Cour de justice de l’Union européenne.
Les premiers détails sur la conférence sociale des 9 et 10 juillet
Jean-Marc Ayrault a réuni mardi 5 juin 2012 à Matignon les organisations syndicales et patronales pour préparer la conférence sociale qui aura lieu les 9 et 10 juillet au Palais d'Iéna. Des informations ont ainsi pu être délivrées sur les thématiques qui seront abordées, au premier rang desquelles l’augmentation du Smic.
La France compte 38 000 caméras de voie publique
Le ministère de l’Intérieur évoque dans une réponse ministérielle parue le 8 mai 2012 « un développement sans précédent » et estime que l'objectif du plan national d’équipement « est quasiment atteint ».
Dépenses sociales : la charge nette est de 23,7 milliards pour les départements
Avec 23,7 milliards d’euros, la charge nette des départements en matière d’action sociale a de nouveau augmenté beaucoup plus vite que l’inflation en 2011, selon une étude de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) rendu publique mardi 5 juin 2012. Un phénomène reste sous-estimé : l’augmentation des ...
