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L’Agence de financement des infrastructures de France dévoile sa feuille de route
Philippe Duron, député, et nouveau président de l’AFITF a fait adopter, lors du premier conseil d’administration du 4 octobre 2012, plusieurs conventions financières, pour un engagement global de 83,7 millions d’euros.
Charte des services publics : les associations d’élus renouvellent symboliquement les engagements dix ans après
Les présidents des principales associations d’élus (Claudy Lebreton, de l’ADF, Jacques Pélissard, de l’AMF, et Alain Rousset, de l’ARF) ont renouvelé leurs engagements issus de la Charte des services publics locaux, mercredi 3 octobre 2012, soit 10 ans après son adoption.
Gens du voyage : leur régime de circulation partiellement invalidé par le juge constitutionnel
C’est une décision attendue que le Conseil constitutionnel a rendu le vendredi 5 octobre 2012. Par toute la communauté des gens du voyage qui espérait voir abroger la loi du 3 janvier 1969 qui leur imposait notamment un carnet de circulation. Mais aussi attendu par les communes désireuses d’une clarification quant aux règles de ...
Rythmes scolaires : Issy-les-Moulineaux définit la semaine idéale pour la rentrée 2013
Début de l'école à 9h, pause déjeuner de 2 heures suivie de 2 heures de cours : voici le rythme scolaire idéal défini par les résultats d'un sondage mené à Issy-les-Moulineaux et révélé mercredi 3 octobre 2012. La ville s'apprête à travailler ce modèle d’organisation pour la rentrée 2013.
François Hollande n’évoque pas l’agence de financement des collectivités
Plus de péréquation, un contrat de confiance quinquennal avec les collectivités, la fusion du Comité des finances locales avec le Comité d'évaluation des normes et celui des charges au sein d'un Haut conseil des territoires, une augmentation de l'autonomie fiscale des régions, un financement pérenne des compétences sociales des ...
Bilan mitigé pour le programme « Habiter mieux »
Alors que le président de la République, lors de de la Conférence environnementale, le 20 septembre 2012, a annoncé un objectif de réhabilitation thermique de 1 million de logements par an sur l’ensemble du parc public et privé, le bilan du programme Habiter mieux porté par l’Agence nationale de l’habitat démontre l’ampleur de la ...
Etats généraux de la démocratie territoriale : « Un énorme besoin de parole » des élus
Le président du comité d'organisation des états généraux de la démocratie territoriale, Yves Krattinger (PS), s'est déclaré jeudi 4 octobre 2012 "frappé par l'énorme besoin de parole" des élus, alors que cette manifestation s'ouvrait pour deux jours au Sénat.
Après le brûlot anti-FPT de Zoé Shepard, le billet d’humeur du DGS de la Courneuve !
Ethan Parker qui n'est autre qu'Anthony Giunta, Directeur général des services de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) publie un essai en réponse aux deux brûlots anti-FPT signés par Aurélie Boulet, alias Zoé Shepard, administratrice de la région Aquitaine.
Publicité extérieure et enseignes : deux associations obtiennent une QPC sur des articles du Code de l’environnement
Agir pour les paysages et France Nature Environnement, qui demandent l’annulation du décret du 30 janvier 2012 sur la publicité extérieure et les enseignes, ont obtenu le 12 septembre 2012 du Conseil d’Etat le transfert d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur plusieurs articles du Code de l'environnement liés à la ...
Pourquoi revoir le plafond du livret A ?
Les termes du débat ont été posés : doubler le plafond du livret A permet d’augmenter les fonds centralisés auprès de la Caisse des dépôts, apportant ainsi les moyens nécessaires au financement des nouveaux logements sociaux et de la réhabilitation du parc ancien ; mais les banques collectrices y voient une dégradation de leur ...
