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France - Page 3434

[Tribune] Démocratie locale 28/06/2012

Réaction à la réaction de Jacques Marsaud

Bien que Jacques Marsaud soit un cadre de haut niveau dont il convient de saluer le talent reconnu, je ne résiste pas à l'envie de réagir à mon tour à la suite de son billet paru dans La Gazette du 21 mai dernier et sur son site. Qu'il me pardonne, mais de mon point de vue, rappeler le nombre pléthorique de communes en France est tout sauf ...

Gouvernement 27/06/2012

Qui connaît madame Escoffier ? – Portrait

Préfète puis sénatrice (Apparentée PRG) : dans l’Aveyron, la nouvelle ministre déléguée à la décentralisation a tenu deux rôles bien différents. Portrait d’une battante.

kebbab_magasin_commerce_une_juridique
Copyright : Johannes Eisele / AFP
[Billet] Domaine public 27/06/2012

Taxe « kebab » : attention à la survalorisation du domaine public

En ces temps de resserrement des recettes des collectivités, pour certaines tous les moyens sont bons pour trouver de nouvelles sources de financement. La (sur)valorisation du domaine public est par exemple une solution récurrente.

1 Transports ferroviaires 27/06/2012

Trains régionaux : le Cese veut initier une expérimentation de l’ouverture à la concurrence dès 2015

Le Cese a voté en séance plénière le projet d’avis « Ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux » le 27 juin 2012.

[Club Finances] 27/06/2012

Mission d’information sur la TP : 25 propositions techniques pour améliorer le dispositif

La mission d’information du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) a adopté le 26 juin 2012 son rapport qui comporte 25 propositions d’amélioration du dispositif actuel, tout en validant le principe de la réforme. « Il faut corriger des éléments sans la remettre en cause », explique le rapporteur Charles Guené (UMP).

2 Emploi 27/06/2012

Roms migrants : des sénateurs veulent ouvrir le marché de l’emploi aux Roumains et aux Bulgares

La sénatrice Aline Archimbaud (EELV), lance le 27 juin 2012, une campagne en faveur de la levée des mesures transitoires qui ferment le marché de l’emploi aux familles roumaines et bulgares en grande difficulté. Pour les collectivités, cette simple mesure allégerait considérablement la charge des dispositifs d’insertion peu efficaces ...

francois bonneau
Copyright : Alain Jocard / AFP
éducation 27/06/2012

« Les régions sont enfin reconnues comme partenaires de l’Education nationale », selon François Bonneau (ARF)

François Bonneau, vice-président de l’Association des régions de France (ARF) en charge de l’éducation, a été reçu le 19 juin 2012 par le ministre de l’Education nationale. L’ARF se réjouit de ces échanges qui ont montré la volonté d’associer d’emblée les régions aux décisions du ministère.

FORMATION 26/06/2012

Premier bilan très mitigé pour le service public de l’orientation

Le rapport annuel du Délégué à l’information et à l’orientation (DIO), remis au Premier ministre à la mi-juin 2012, montre un premier bilan très mitigé du service dématérialisé de l’orientation, destiné aux jeunes comme aux adultes.

Enfants jouant à l'elastic dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
éducation 26/06/2012

Rentrée scolaire, carte scolaire : une « place éminente » pour les collectivités territoriales

Le ministre de l’Education Vincent Peillon a choisi une visite au collège Auguste Renoir d’Asnières-sur-Seine pour faire les annonces officielles au sujet de la rentrée 2012, largement dévoilées par l’Express dans un article du 12 juin dernier.

1 Finances 26/06/2012

Jean-Marc Ayrault annonce « un effort identique à celui de l’Etat » pour les collectivités

A l'issue de la réunion du gouvernement le 25 juin 2012 pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'un "effort identique à celui de l’Etat sera mis en œuvre sur les concours financiers dès 2013" pour les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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