France - Page 3431
Les juges et la vérité…
«A suivre aveuglément la conclusion de l’expert, le juge n’a-t-il pas délégué son pouvoir (et son devoir…) de juger ? Mais comment envisager à l’inverse que le juge n’entérine pas ce que son expert lui écrit, alors qu’il l’a précisément mandaté parce que les questions posées dépassaient ses propres compétences ? »
Réforme de la politique de la ville: les maires de grandes villes apportent un soutien nuancé
Les maires des grandes villes approuvent "les principes de la réforme" de la politique de la Ville concentrant davantage les crédits sur les quartiers réellement les plus en difficulté, mais demandent de "ne pas abandonner trop brutalement ces territoires".
Décentralisation de la compétence formation : beaucoup de bruit pour rien ?
Le projet de loi de décentralisation va-t-il (aussi ?) faire marche arrière sur la formation professionnelle ? En tout cas, le vice-président en charge de cette question à la région Ile-de-France, Emmanuel Maurel, a laissé entendre devant la presse, mardi 5 février 2013, que certaines dispositions attendues pourraient ne pas figurer dans le ...
Réseaux 4G : les maires pris entre le marteau du développement et l’enclume de la santé
La loi sur le principe de précaution lié aux ondes électromagnétiques a été renvoyée en commission à l’Assemblée Nationale, le 31 janvier, trois jours après les annonces de déploiement des réseaux très haut débit mobile (4G) d’Orange et de SFR. Sur le terrain, les maires devront encore arbitrer entre une meilleure couverture de ...
Quatre questions sur les attentes des Français pour l’avenir des retraites
Comment les Français appréhendent-ils le système de retraite et ses éventuelles évolutions ? C’est la question à laquelle répond une récente enquête réalisée par quatre chercheurs, qui fait tomber quelques idées reçues.
Un guide pratique de la réforme des rythmes scolaires, made in l’Education nationale
Pour accompagner les collectivités et répondre concrètement aux nombreuses questions, le ministère de l’Education publie un guide pratique de la réforme scolaire.
CRC : 30 ans et un programme de travail chargé
A l’occasion des 30 ans de la création des chambres régionales des comptes (CRC), un colloque leur était consacré au Sénat le 1er février 2013. Objectifs affichés : revenir sur leur histoire pour mieux se projeter dans de possibles évolutions à venir. Outre la certification des comptes des grandes collectivités, le nouvel acte de la ...
Partenariat local de sécurité : un rapport inédit dresse le portrait des « coordos »
Dans un rapport inédit, qui a été remis le 24 janvier 2013 au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, la mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance passe au crible le métier de « coordonnateur de prévention et de sécurité », véritable « homme-orchestre » du partenariat local dont elle ...
Le risque de crédit crunch se réduit, pas les marges…
La situation se détend pour le financement des collectivités locales grâce à l’arrivée de nouveaux acteurs, mais aussi aux solutions de co-financement proposées par les banques avec des acteurs institutionnels. Il ne faut pour autant en attendre de baisse des marges. Les engagements ont été tenus pour les principales banques du secteur ...
Eau : l’Onema mis en cause par la Cour des comptes et des sources syndicales
La gestion du jeune établissement public, chargé de produire les données relatives à la gestion de l’eau et au fonctionnement écologique des milieux aquatiques, est critiquée par la Cour des comptes et suscite le dépôt d’une plainte par le SNE-FSU.
