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Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
Alors que les collectivités se réorganisent depuis plusieurs années pour faire face à la baisse des effectifs de l’Etat déconcentré en matière d’urbanisme, de voirie..., le « projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires » entérine le nouveau rôle du ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasJean-Marc Ayrault assure de sa détermination à lutter contre le mal-logement
Jean-Marc Ayrault a assuré mardi 14 mai 2013 de la mobilisation du gouvernement après une rencontre avec les associations de lutte contre le mal-logement, qui ne cachent pas leurs inquiétudes devant une situation qui ne connaît pas d'amélioration.
Fonction publique : généraliser le contrôle de l’absentéisme
Un rapport de fin avril 2013 de la députée (UMP) Bérengère Poletti sur les arrêts de travail et les indemnités journalières préconise de généraliser le contrôle de l’absentéisme dans la fonction publique. Les résultats de l'expérimentation en cours se révèlent mitigés mais la parlementaire propose de régler les ...
Noms de domaines : la Bretagne et Paris conquièrent leur territoire virtuel
Le 10 mai 2013, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann) a validé la création de 300 nouveaux noms de domaines sur Internet, dont le .bzh pour la Bretagne et le .paris pour la capitale française. Trois autres collectivités, l’Alsace, la Corse et l’Aquitaine attendent le traitement de leur dossier.
Mission « Lescure » : des propositions pour développer l’offre numérique des services culturels
Pierre Lescure a présenté, lundi 13 mai 2013, 80 propositions pour adapter les dispositifs de l’exception culturelle au numérique. Parmi elles, plusieurs concernent directement des domaines où les collectivités sont très présentes : bibliothèques, salles de spectacle, numérisation, données publiques.
George Pau-Langevin : « Valoriser les partenariats locaux et formaliser les dispositifs est nécessaire »
Alors que doit se tenir la première "journée de la réussite éducative" mercredi 15 mai, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative George Pau-Langevin répond aux questions de la Gazette des communes.
Top départ pour la collecte des meubles en fin de vie des professionnels
Depuis le 1er mai 2013, l’éco-organisme Valdelia est entré dans une phase pleinement opérationnelle. Son champ d’action : la collecte de mobilier de bureau, d’agencement de magasin, ainsi que tout le mobilier que les collectivités peuvent avoir à mettre au rebut.
Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
Alors que l’heure est à la transparence de la vie publique, un projet de loi devrait concerner les fonctionnaires en juillet. Ce texte pourrait renforcer les pouvoirs de la commission de déontologie.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations« Nous allons élaguer les textes « décentralisation » et les centrer sur leurs dimensions essentielles » – Jean-Pierre Sueur (commission des lois)
A la fin du mois de mai 2013 débute au Sénat l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le sénateur (PS) du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, plaide pour une clarté dans la répartition des compétences.
Les événements musicaux résistent bien à la crise
A l’occasion du Printemps de Bourges, la Sacem a publié le 26 avril 2013 un « état des lieux du spectacle vivant en 2012. » Dans cette étude, l’organisme chargé de collecter les droits d’auteurs évoque « un secteur en hausse depuis 5 ans mais à la dynamique contrastée ».
