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43 villes concernées par l’encadrement des loyers
Le décret très attendu d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, va concerner 43 agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-mer, selon le projet gouvernemental obtenu par l'AFP.
Le délégué général de « Ville et banlieue » rejoint le cabinet de François Lamy
Camille Vielhescaze est nommé « conseiller territoires » auprès du ministre délégué chargé de la Politique de la ville.
Bilan impressionniste pour l’archipel des pôles métropolitains
Les syndicats mixtes nés de la loi du 16 décembre 2010 rencontrent un succès croissant. Les acteurs du réseau des pôles métropolitains ont organisé leur deuxième journée à Paris le mercredi 4 juillet 2012.
Emprunts toxiques : la cour d’appel de Paris donne raison à Saint-Etienne face à RBS
La juridiction a confirmé le 4 juillet 2012 le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Paris (TGI) autorisant la ville de Saint-Etienne à ne pas payer à la Royal banque of Scotland (RBS) les intérêts de 2 produits très toxiques le temps que le litige soit jugé sur le fond. (consultez l'arrêt dans notre article)
Benoit Hamon décrit le cadre de la future loi sur l’économie sociale et solidaire
Le ministre délégué de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoit Hamon, a présenté, mercredi 4 juillet, devant les élus du Réseau Territoires pour l’économie solidaire (RTES), les contours de la future loi sur l’ESS.
Les régions veulent entrer au capital des sociétés commerciales
L’Association des régions de France (ARF) a présenté, mercredi 4 juillet, ses préconisations pour un « nouvel acte de décentralisation ». Autant de propositions qui, selon le président de l’ARF, Alain Rousset (PS), favoriseront le redressement productif.
Assises des déchets : les professionnels expriment leurs attentes à la ministre de l’Ecologie
Les acteurs de la gestion des déchets ont profité de la séance plénière des 12e Assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets, les 3 et 4 juillet 2012 à Paris, pour adresser leurs doléances à la nouvelle ministre de l’Ecologie, Delphine Batho.
Travaux : ajustements en vue pour la réglementation DT/DICT
A peine entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux suscite des réactions. Personne ne remet en cause le fond de la réforme. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer une trop grande précipitation dans la mise en œuvre. Un décret modificatif est en cours de signature.
L’intransigeance du juge à l’égard des collectivités se confirme en matière d’accessibilité
Attendu par de nombreux acteurs sociaux des collectivités locales, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 juin 2012 vient préciser les conditions d’application de l’article 45 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les villes éducatrices font bon accueil aux ministres de l’Education et de la Famille
Le Réseau des villes éducatrices françaises (RVFE) a tenu son assemblée générale les 29 et 30 juin 2012 à Dijon, en présence du ministre de l’Education Vincent Peillon et de la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.
