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Rénovation urbaine et mixité sociale : la Foncière logement tire la sonnette d’alarme
La Foncière logement réclame les prêts de la Caisse des dépôts pour financer ses projets en quartiers Anru.
Jean-Marc Ayrault annonce une conférence des finances locales le 12 mars
Lors d’un diner avec plusieurs élus socialistes le 28 février 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la tenue d’une conférence des finances locales le 12 mars prochain à Matignon. Au programme, les discussions sur le pacte de confiance voulu par l’exécutif et les associations d’élus et la manière dont seront mises en ...
Handicap : des « agendas d’accessibilité programmée » pour enjamber l’échéance de 2015
Un rapport remis par la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion vendredi 1er mars 2013 recommande la mise en place d'"agendas d'accessibilité programmée" pour les établissements recevant du public existants.
Rythmes scolaires : le ministère annonce des comités départementaux de suivi de la réforme pour les villes optant pour 2013
Satisfaction pour le syndicat enseignant SE-UNSA : dans une réponse écrite du 25 février 2013, le ministre de l’Education accède à deux de leurs demandes concernant la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
Les sénateurs plaident pour la rentabilité des réseaux d’initiative publique
Les sénateurs Yves Rome (PS) et Pierre Hérisson (UMP) présentaient, mercredi 27 février 2013, le rapport de la commission sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire. Ils alertent l’Etat sur la nécessité de sécuriser les investissements des collectivités dans les zones ...
Rythmes scolaires : compte à rebours jusqu’au 31 mars – Etat des lieux
Passera, passera pas ? Vincent Peillon escomptait un passage à la réforme des rythmes scolaires pour 50% des écoliers en 2013. Mais plus se rapproche le 31 mars, date-butoir à laquelle les collectivités doivent annoncer leur choix d’appliquer la réforme des rythmes scolaires en 2013, ou celui d’une demande de dérogation pour 2014, et ...
Intercommunalités et politique de la ville : une montée en puissance qui va nécessiter des évolutions
Si les intercommunalités sont appelées à jouer un rôle grandissant demain en matière de politique de la ville, comme annoncé par le Premier ministre lors du comité interministériel des villes du 19 février 2013, leur action actuelle est très inégale, et des améliorations sont à apporter. C’est ce que révèle une enquête menée en ...
Le CSFPT fait toute la lumière sur les effectifs des collectivités
Des statistiques unifiées sur l'emploi territorial seront désormais disponibles dans des délais plus courts, à partir des données de l’Insee.
Comment les villes peuvent accompagner le vieillissement : quatre propositions du Centre d’analyse stratégique
Le Centre d’analyse stratégique fait des préconisations aux communes pour permettre à leurs habitants âgés de rester où ils ont vécu.
Accessibilité : comment respecter l’échéance 2015 ?
Alors que la loi « handicap » du 11 février 2005 impose un « contre la montre » aux maîtres-d’ouvrage publics, de nombreuses collectivités se félicitent d’avoir anticipé sur la mise aux normes de leurs équipements et de leurs parcs de logements. Le Club Technique de la Gazette des communes a réuni, le 7 février 2013 à ...
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