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Les départements se convertissent à la parité
Lors de son congrès, les 20 et 21 septembre 2012, à Metz, l’Assemblée des départements de France défendra l’élection de tandems mixtes au sein de cantons agrandis.
L’Etat révise le Plan national très haut débit à l’intention des ruraux
Bien accueillie, jeudi 13 septembre 2012 à Aurillac dans le cadre de l’université d’été Ruralitic, l’annonce de la feuille de route du nouveau déploiement du très haut débit ne précise pas encore son calendrier.
A trop musarder, notre République décentralisée court le risque d’installer une « démocratie de services »
La décentralisation est à un point de rupture, celui de nos capacités financières à garantir un fonctionnement satisfaisant aux conditions actuelles d’organisation territoriale.A trop musarder entre concertations qui n’en finissent pas et inflation des transferts de compétences, sans refonte du système actuel, notre République risque ...
150 000 associations connaissent une situation financière très difficile
L’association Recherche et Solidarité publie en septembre 2012 un baromètre sur l’emploi associatif. Les craintes sur le financement des associations pèsent sur les perspectives de recrutement.
Les régions reçues à l’Elysée par la grande porte
A l’issue d’une réunion de travail, inédite, le 12 septembre avec François Hollande, les patrons des régions ont obtenu de présider le comité d’orientation de la Banque publique d’investissement (BPI). La délégation des fonds structurels européens aux régions est annoncée pour début 2013.
Le projet de loi sur la cession du foncier public examiné au Sénat
Les débats ont débuté par l’examen de la cession du foncier de l’Etat avec décote aux collectivités locales.
Etude annuelle du Conseil d‘Etat : ne pas se réjouir trop vite de « l’agencification » de la sphère publique
L’étude annuelle du Conseil d’État rendue publique le 11 septembre 2012 dresse un panorama des différentes formes d’agence pour en proposer une définition et ainsi mieux déterminer leur place et rôle au sein de l’Etat. Cette étude très positive sur le phénomène « d’agencification » de l’Etat oublie de rappeler que recourir ...
Développement du numérique à l’école : un rapport dénonce le fiasco du plan de Luc Chatel
Un rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale sur le suivi du plan de développement des usages du numérique à l’école (plan DUNE) - rendu public jeudi 6 septembre 2012 - conclut à un cuisant échec de ce qui devait être à l’origine « une véritable opportunité de développement de l’école et d’amélioration ...
Etude annuelle du Conseil d’Etat : «Les agences, une autre forme d’organisation pour un mieux d’Etat»
La Gazette des communes a rencontré Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, à l'occasion de la sortie de l’étude annuelle du Conseil d'Etat mardi 11 septembre 2012.
Accessibilité : un rapport de l’administration recommande des changements de règles pour les ERP
Dans un rapport sur les règles d’accessibilité du cadre bâti, qui devrait être présenté mercredi 12 septembre 2012 au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’administration demande des objectifs « révisés » pour les établissements recevant du public existants.
