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4 régions seront contributrices au fonds de péréquation régionale sur la CVAE en 2013
Selon les simulations du Cabinet Michel Klopfer, 4 régions contribueront au nouveau fonds de péréquation régionale sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entrera en vigueur en 2013. Toutes les autres seront bénéficiaires des 25,6 millions d'euros redistribués.
Le Parlement a définitivement supprimé la loi Ciotti sur l’absentéisme
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 janvier 2013, après un dernier vote de l'Assemblée, une proposition de loi PS qui supprime la loi contestée d'Eric Ciotti (UMP) de septembre 2010 destinée à lutter contre l'absentéisme scolaire, notamment en suspendant les allocations familiales.
Elections départementales : le Sénat rejette le scrutin mixte
Le Sénat pose décidément problème au gouvernement, qui pour la sixième fois depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir a vu l'un des textes défendus par la majorité rejeté à la chambre haute, où la relation entre le PS et ses alliés se fissure davantage. Le projet de loi du ministre de l'Intérieur Manuel Valls modifiant les modes de ...
Open data : assez tergiversé
Contraintes ou volontaires, les collectivités vont devoir sérieusement préparer l’ouverture de leurs données publiques. Contraintes, puisque le comité interministériel de la modernisation de l’action publique de décembre, tout en réaffirmant le principe de la gratuité des données publiques de l’Etat pour leur réutilisation, y ...
Fonds national de prévention : moins de démarches financées en 2011, plus de mutualisations à l’avenir
Présenté le 20 décembre en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le rapport d’activité 2011 du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) sur les risques professionnels a apporté son éclairage annuel sur les démarches de ...
L’Acsé se dote d’une nouvelle directrice, inquiétudes sur l’avenir de l’agence
Alors que les inquiétudes se multiplient sur l’avenir de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, une nouvelle directrice générale, Laurence Girard, a été nommée par un décret du 14 janvier 2013. Chef de cabinet au ministère du Commerce extérieur, cette élue socialiste parisienne issue de HEC ...
Mise en cause des budgets com’ des collectivités locales : une méthologie contestable
Fin décembre 2012, puis début janvier 2013, deux articles du Figaro et de Rue89 ont pointé du doigt des budgets communication des collectivités "en hausse, malgré la crise". A la base de leur enquête, une étude de Public evaluation system (PES) contestée par les collectivités mises en cause. Marc Thébaut, communicant public depuis 22 ...
Transition énergétique : mode d’emploi d’un débat qui peine à démarrer
Le Débat national sur la transition énergétique, initié en septembre 2012 par le gouvernement, a pour objectif d’apporter la contribution d’acteurs de tous horizons, sur 4 thématiques. Il doit nourrir la réflexion sur une loi de programmation devant être présentée au Parlement au premier trimestre 2014. Retour sur un démarrage ...
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débat
Normes : nouvelle tentative pour juguler l’inflation
Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, ont présenté, jeudi 17 janvier 2013, leur programme et la méthode pour s’attaquer aux 400 000 normes qui étouffent les collectivités.
Plus de 400 communes délivrent une eau non conforme, selon « 60 millions » et la fondation France Libertés
Le mensuel et l’association publient le 17 janvier 2013 une carte « inédite » des dérogations à la qualité sanitaire.
