France - Page 340
Avec l’IA, le droit d’auteur des agents publics refait surface
Les droits d’auteur constituent un ensemble de droits moraux et patrimoniaux dévolus à l’auteur d’une œuvre de l’esprit. Il s’agit de toute création, indépendamment de sa forme d’expression, de son genre, de son mérite ou de sa destination, faisant l’objet d’une concrétisation ou d’une matérialisation. Avec le ...
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Eric Coquerel : « Les collectivités locales ne sont pas la bonne cible »
A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la transmission par Bercy aux parlementaires des documents budgétaires, Eric Coquerel, le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale (LFI-NFP, Seine Saint Denis), regrette le retard accumulé et défend une indexation de la ...
Prélèvements abusifs d’eau : pour le juge, c’est toujours non !
Le 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé, pour la deuxième fois, une autorisation illégale de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole.
Elodie Jacquier-Laforge, du chaudron de l’Assemblée aux intercommunalités
Battue aux législatives, la vice-présidente MoDem du Palais Bourbon va diriger Intercommunalités de France. Une reconversion naturelle pour cette ancienne attachée parlementaire de la figure des associations d'élus locaux, Jacqueline Gourault.
Statut de l’élu : « Les conseillers municipaux ont besoin d’être mieux reconnus »
Présidente d'une nouvelle association d'élus locaux et de conseillers municipaux, l’Union nationale des élus locaux (Unel) et conseillère municipale à Berric (Morbihan), Solène Le Monnier, regrette dans un entretien à "La Gazette" que les propositions de loi sur le statut de l’élu oublient les conseillers municipaux et ne s'attaquent ...
Les collectivités territoriales peuvent-elles installer des radars homologués ?
Si jusqu’ici, le contrôle-sanction automatisé (CSA) était une compétence exclusive de l’État, certains élus locaux ont souhaité mieux maîtriser l’installation de radars afin d’en faire une arme pour assurer la sécurité sur leurs routes. Les textes sont sortis, mais des interrogations demeurent. Le point sur la question avec notre ...
17 propositions pour soutenir la vie associative dans les territoires ruraux
Le maire de Chenevelles (Vienne), Cyril Cibert, a remis un rapport sur sa mission relative à la vie associative en ruralité à la ministre démissionnaire de la Ruralité, Dominique Faure.
Les collectivités désignées coupables de l’aggravation des déficits
Le ministère de l'Economie et des finances a transmis aux parlementaires, ce lundi 2 septembre, un équivalent du fameux «tiré à part» détaillant les enveloppes de crédits prévues pour le projet de loi de finances pour 2025 qui sera débattu au Parlement cet automne. Les ministres démissionnaires chargent les collectivités.
Statut : les préconisations pour redonner confiance aux assureurs
Pour garder le marché de la territoriale attractif pour les assureurs malgré la hausse des absences pour raison de santé, Relyens, les centres de gestion et l’Association des directeurs et directeurs adjoints de CDG partagent leurs idées dans la publication d’un livre blanc.
Entretenir la flamme de l’inclusion
À l’image de Lyon et Limoges, plusieurs villes qui ne s’étaient pas mobilisées autour de la flamme olympique ont organisé quantité d’animations autour du relais paralympique, avec l’enjeu de faire découvrir à tous des parasports trop peu connus et, aux personnes en situation de handicap, l’offre parasportive des clubs.
