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Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ? (Mise à jour)
Suite à une série de faits divers tragiques, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la lutte contre le port de couteaux. Un arrêté a été publié début juillet et, plus important, un décret vient d’interdire la détention par les particuliers de certaines armes blanches. Le point sur ces nouveautés avec notre juriste ...
Lancement poussif pour la stratégie nationale sport-santé 2025-2030
Rendue publique trois jours avant la chute du gouvernement Bayrou, la stratégie nationale sport-santé 2025-2030 renferme 12 mesures visant à utiliser l’activité physique comme un levier majeur de santé publique. De bonnes intentions encore très loin semble-t-il, d’une phase opérationnelle…
Après la chute de François Bayrou, le budget 2026 en rade
À la suite de l'échec du vote de confiance demandé par François Bayrou, le Premier ministre a présenté sa démission ce 8 septembre. Si le plan de 5,3 milliards d'euros d'économies pour les collectivités est mis en pause, c'est tout le projet de loi de finances pour 2026 qui est incertain. Cinq questions pour comprendre les enjeux pour les ...
L’Ademe torpille la future REP chewing-gums
L’agence de transition énergétique a publié le 29 août dernier l’étude de préfiguration d’une filière REP gomme à mâcher prévue dans la loi Agec. Verdict : le gisement étant faible et en chute libre, ce n’est pas une bonne idée.
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Un cumul de 158 heures de retard justifie le licenciement d’un agent public
Des retards conséquents et répétés constituent, pour le tribunal administratif d'Orléans, une méconnaissance de l'obligation de ponctualité et d'assiduité qui incombe à tout agent public. Dans un jugement du 11 juin 2025, ils justifient même, compte tenu de leur importance et de leur récurrence, le licenciement de l’intéressée.
Adapter le bâti au changement climatique : le nouveau grand défi
Le Congrès national du bâtiment durable, qui s'est tenu les 3 et 4 septembre à Lille, a mis l'accent sur la nécessité d'adapter le bâti existant au changement climatique. C'est là un chantier gigantesque, pour l’État, les collectivités, les entreprises ainsi que les particuliers , et on pourra compter sur une présence forte de ...
L’État passe sur la messagerie électronique Tchap : quelles conséquences pour les collectivités ?
Une circulaire gouvernementale demande aux agents publics de sécuriser leurs échanges électroniques et recommande l’utilisation de la messagerie Tchap, depuis le 1er septembre. Quelles sont les implications d’une telle démarche pour les collectivités locales ? Décryptage.
Les CCAS toujours en quête d’appels à projets
Pour élargir leurs ressources, nombre de dirigeants de centre communal d’action sociale traquent les meilleurs guichets.
Nouvelles règles pour le concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Le nombre de postes ouverts aux concours interne et externe d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe a été inversé. Selon les acteurs de terrain, les impacts sont, pour le moment, minimes.
Chute du gouvernement Bayrou : les collectivités dans le flou
La chute du gouvernement Bayrou lundi 8 septembre entraîne la mise en pause au parlement de plusieurs dossiers importants pour les collectivités locales. Parmi eux : la préparation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2026, des projets de loi sur la fonction publique, ou encore un nouvel ajustement du ZAN.. ...
