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Violences conjugales : la loi se met à jour, mais la justice manque de moyens
Le droit sanctionne de plus en plus durement les violences conjugales et intrafamiliales. Ainsi depuis mai 2024, l’époux violent envers sa femme ou ses enfants peut être privé des droits liés à son contrat de mariage. Cette évolution de la loi est-elle suffisante ? Dans un article paru initialement dans The Conversation et reproduit ici ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 octobre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul des statuts, exclusion d'un agent en arrêt maladie, consultation du dossier individuel : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Et si l’on finançait les obsèques par une nouvelle cotisation ?
Appliquer un système de sécurité sociale au secteur funéraire. C’est l’idée de Jean-Loup de Saint-Phalle et Alban Beaudoin, deux professeurs d’histoire, qui ont créé, en 2022, le Collectif pour une Sécurité sociale de la mort. Entretien avec Alban Beaudouin et Gaël Lucot, l’une des dix membres actifs.
Politiques culturelles et classes populaires : rendez-vous manqué
Maître de conférences en sociologie à l'Université de Picardie Jules Verne, Fabrice Raffin estime que les politiques culturelles sont déconnectées des classes populaires. L'universitaire analyse les raisons pour lesquelles, en dépit d'une intention de démocratisation culturelle, elles imposent un modèle dominant qui conduit trop souvent ...
Les archéologues territoriaux confrontés au changement climatique
Les effets du changement du climat comment à avoir un impact sur le travail des archéologues territoriaux. Premiers retours d'expérience.
Et si la simplification des normes devenait enfin une réalité ?
Michel Barnier a promis de s’attaquer à l’explosion des normes. Un travail au long cours, qui nécessite toutefois d’être précisé.
Quels usages pertinents pour la vidéoprotection après les JO ?
La Gazette des Communes a organisé, le 17 octobre, un webinaire sur l'utilisation de la vidéoprotection par les collectivités territoriales après les évolutions permises par la loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Retrouvez l'intégralité des échanges en replay.
L’algorithme de la CNAF contesté devant le Conseil d’État
À la veille de la journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre l’algorithme de la Cnaf, au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Simon Chignard, expert de la gouvernance des données, analyse la démarche.
Cycliste tué à Paris : des conflits d’usage au « meurtre »
La mort d’un cycliste de 27 ans en plein Paris, délibérément écrasé par un automobiliste, mis en examen pour meurtre vendredi 18 octobre 2024, a relancé le sujet des conflits d’usage opposant vélos et voitures dans l’espace public. Elus et associations invoquent tout à la fois un problème de comportement et la nécessité de ...
Stéphane Delautrette : « Le PLF propose de mauvaises solutions pour les collectivités »
Le député (PS) de Haute-Vienne, Stéphane Delautrette, a été élu, début octobre, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l'Assemblée nationale. Il détaille, dans un entretien à "La Gazette", ses priorités et dévoile ses inquiétudes sur les coupes budgétaires du projet de loi de ...
