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Les élus locaux appelés à se saisir de la question des meublés touristiques
Lors du congrès des maires, le 20 novembre, un atelier était dédié à l'encadrement des locations de meublés touristiques, alors que la loi qui est consacrée à ce sujet a été publiée le jour même. Une nouvelle palette d'outils est proposée aux maires, dont ils vont devoir se saisir.
Fonction publique : le point sur la création d’emplois permanents
Dès lors qu’il entend répondre à un besoin permanent, l’employeur territorial doit définir ce besoin afin de créer un emploi permanent. Il incombe à l’assemblée délibérante de créer les emplois permanents par délibération. L’assemblée doit par ailleurs en préciser certains critères. Les emplois permanents n’ont la ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Un tableau de bord détaillé du patrimoine religieux
Initiés en septembre 2023 par l’Eglise de France, les états généraux du patrimoine religieux ont été clôturés le 18 novembre 2024 en présence de la ministre de la Culture Rachida Dati. Diocèses, Etat, collectivités, acteurs du patrimoine disposent désormais d’un état des lieux pour aborder la sauvegarde de ces édifices et leur ...
Prévoyance des agents au 1er janvier : les maires entre attentisme et détermination
Risques de contentieux ou encore de "démutualisation" des agents territoriaux. En l'état actuel des choses, employeurs et mutualistes de la FPT ont pointé les risques qu'encourent les collectivités avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2025 du volet "prévoyance" de la protection sociale complémentaire.
Malgré des moyens en baisse, des maires toujours volontaristes
La séance de clôture du congrès des maires est un exercice auquel le Premier ministre, Michel Barnier, ne s’est pas dérobé, jeudi 21 novembre à Paris. Face à une assemblée dense de maires qui n’entendent parler que de contraintes budgétaires, de ponctions et de recettes en baisse, depuis la présentation du projet de loi de finances ...
Les collectivités, des paniers percés, vraiment ?
A trop vouloir combiner simplicité et rapidité, certaines collectivités paient leurs achats au prix fort. Dans un contexte de recherche d’économies, ne serait-il pas temps de changer de pratiques ?
Des maires divisés sur l’avenir minier de leur commune
Les édiles de cités ayant un passé minier sont favorables à cette activité, contrairement à ceux des villes qui voient surgir des projets sur lesquels ils n’ont pas la main.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 novembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Référent handicap, une fonction pivot qui se professionnalise
Personne-ressource pour les agents et les employeurs, le référent handicap est chargé de faciliter l’insertion professionnelle et le maintien en activité des personnes en situation de handicap. La fonction s’affirme peu à peu dans les collectivités.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
