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Parents accompagnateurs de sorties scolaires, tout est désormais clair ?
Saisi par le Défenseur des droits en septembre, le Conseil d’Etat a rendu, le 19 décembre 2013, une étude visant à clarifier les zones d’ombre de l’application du principe de laïcité au sein des services publics, notamment concernant la situation des parents accompagnateurs des sorties scolaires. Mais à la lecture de cette étude, les ...
La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés
Le Conseil constitutionnel vient d'invalider, par une décision du 29 décembre, les dispositions de la loi de finances pour 2014 concernant l'absence de taux effectif global (TEG) et l'erreur de TEG sur les contrats de prêts. Cette loi venait valider rétroactivement les erreurs de TEG pour les emprunts toxiques souscrits par les collectivités ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Rétrospective : les informations qui ont compté pour vous en 2013
2013 fut une année sous tension, entre crispations politiques et crise économique qui n’en finit pas. Espérons, ou plutôt agissons pour que 2014 soit plus gaie. Quant à nous, nous continuerons à améliorer nos services d’informations, dans votre magazine et sur votre site, comme nous l’avons fait cette année. Avec comme objectif, par ...
Remettre le Grand Paris sur ses pieds
La métropole du Grand Paris a été adoptée par le Parlement malgré l’opposition des trois quarts des élus locaux concernés et l’incompréhension quasi unanime des territoriaux.Saurons-nous un jour ce qui a bien pu présider à cette initiative brutale en rupture avec la construction métropolitaine engagée dans un large consensus au ...
Elections : la grogne des ruraux face au redécoupage des cantons
Les conseillers généraux de l’opposition dénoncent des redécoupages incohérents et trop favorables aux villes. Selon eux, ces choix annoncent un retrait des services de l’Etat dans les bourgs-centres qui perdront leur statut de chef-lieu de canton.
Il n’y aura pas de ville durable sans ingénierie !
Révolue, l’époque où les ingénieries étaient reléguées à un rôle purement technique, « en bout de chaîne ». Les temps changent. La ville bouge et fait face à d’immenses challenges : explosion démographique, pollution, demande accélérée d’infrastructures, gestion raisonnée des ressources…La ville a plus que jamais besoin ...
Réforme 2013 des retraites et fonction publique : des mesures correctrices et des sacrifices
Sans tambour ni cortège de manifestants, la loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale mercredi 18 décembre 2013.
Un guide pour développer la dimension économique du renouvellement urbain
Présente à dose homéopathique dans la première génération de contrats de rénovation urbaine, la dimension économique s’est surtout concrétisée via les clauses d’insertion, obligatoires dans les contrats. Quelques petits centres commerciaux de quartier ont été restructurés, quelques commerces créés en pied d’immeuble, mais le ...
Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
Après un accord en commission mixte paritaire, le 17 décembre, députés et sénateurs ont définitivement voté le 19 décembre le premier projet de loi « Lebranchu ».
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasNouveau revirement pour le PLU intercommunal
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale est revenue, le 18 décembre, sur le dispositif voté par le Sénat visant à limiter le principe du caractère obligatoire du PLUI.
