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Le député Michel Lesage appelle à un « big bang territorial » pour la gestion de l’eau
Le « parlementaire en mission auprès du gouvernement » appuie les orientations du projet de loi de décentralisation, qui crée une compétence de gestion des milieux aquatiques, incombant aux communes et à leurs groupements. Le rapport, remis le 2 juillet au Premier ministre et présenté le 10 juillet à l’Assemblée nationale, comporte 12 ...
Gens du voyage : La loi Besson toujours partiellement appliquée
Treize ans après son entré en vigueur, la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, qui a introduit une obligation d’accueil pour les communes de plus de 5000 habitants reste problématique : selon le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2012 consacré à l’accueil et l’accompagnement ...
Moyens des missions locales : « L’Etat doit mettre au pot » – Jean-Patrick Gille, président de l’UNML
Lors de son assemblée générale du 4 juillet 2013, l'Union nationale des missions locales a adopté quatre motions, demandant notamment des moyens pérennes pour les missions locales, et la création d'un Conseil national de l’insertion des jeunes. Explications de Jean-Patrick Gille, président de l'UNML.
« Révolution » juridique: désormais l’absence de réponse de l’administration vaudra accord
Pour simplifier les procédures et mieux accompagner les projets, l'absence de réponse de l'administration vaudra désormais accord et non plus rejet comme c'est le cas actuellement, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, qualifiant ce changement de "petite révolution".
Gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs : une mosaïque à simplifier
Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier ont présenté, mardi 9 juillet 2013 à l’Assemblée nationale, les grandes lignes du rapport qu’ils développeront début septembre, en amont de la Conférence environnementale. Mesure la plus symbolique : la création d’un poste de Délégué interministériel au recyclage et aux matières ...
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Déchets : les collectivités dans l'impasseEn Méditerranée, les aires protégées sont trop dispersées pour protéger la biodiversité
La centaine d'aires marines protégées créées en Méditerranée ne constitue pas un réseau suffisamment connecté pour assurer la préservation de la biodiversité dans cette mer où plusieurs espèces sont surexploitées, indique une étude publiée dans la revue Plos One.
La réforme adoptée par les députés prévoit de nouvelles incompatibilités
L'Assemblée nationale a adopté, par scrutin public, le 9 juillet 2013, le projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, puis le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
La réforme territoriale engagée avec le premier projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en cours d’examen au Parlement, inquiète beaucoup les professions culturelles, tous secteurs confondus. La plupart s’interroge sur la place que prendront leurs collectivités respectives dans ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasElectricité géothermique : la France pourrait décrocher entre 10 et 15% des parts du marché mondial
Le marché mondial de l'électricité géothermique (production de courant à partir de la chaleur du sous-sol) va plus que doubler d'ici 10 ans, et les industriels français pourraient en tirer parti à condition de se fédérer, selon une étude de l'Ademe publiée mardi 9 juillet 2013.
« La moitié » des investissements d’avenir consacrés « à la transition écologique », assure Jean-Marc Ayrault
Jean-Marc Ayrault s'est engagé mardi à ce que "la moitié" des investissements d'avenir soit consacrée à la "transition écologique".
