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Faut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ?
Un peu plus de trois ans après la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, qui a introduit l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050, le soufflé n’est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le Sénat.
Du neuf dans la publicité des actes administratifs
Depuis l’ordonnance du 7 octobre 2021, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de procéder à la publication de leurs actes administratifs par voie dématérialisée. Avant le décret du 5 juillet 2024, les communes de moins de 3 500 habitants n’ayant pas de site internet pouvaient toujours procéder par affichage en mairie ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 octobre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
En septembre 2024, la baisse des effectifs scolaires se confirme
Alors que le gouvernement vient d'annoncer la suppression de 4 000 postes d’enseignants, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) publie deux notes d'information sur les effectifs scolaires à la rentrée 2024. Sans surprise, ils chutent. La baisse est plus marquée dans le premier degré (- 1,2 % par rapport ...
Les radios associatives en mode combat pour sauver leur subvention de l’Etat
La première mouture du projet de loi de finances pour 2025 prévoyait une baisse du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). De nombreuses radios associatives locales craignent pour leur survie. Elles comptent notamment sur les élus pour les soutenir.
L’improvisation au pouvoir
Au théâtre ou au cinéma, l’improvisation, c’est «la noblesse de l’art ». En matière de politiques publiques, il en va tout autrement : elle n’y a pas droit de cité. On documente, on évalue, on objective et, sur la base d’éléments vérifiés, on négocie (éventuellement), puis on prend des décisions.
Eolien en mer et biodiversité : le gouvernement abat ses cartes
Comment concilier l’éolien en mer et la biodiversité ? C’est notamment à cette question cruciale que devait répondre le débat public intitulé « La mer en débat ». Il en résulte des cartes des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer et des zones de protection forte pour la biodiversité. Un équilibre bien ...
La crémation par l’eau, mode de sépulture de demain ?
La résomation, ou aquamation, consiste à décomposer le corps à l’aide d’une réaction chimique nommée hydrolyse alcaline. Ce mode de sépulture, qui offre une alternative à la crémation et à l’inhumation, n'a reçu aucune autorisation en France mais progresse dans plusieurs pays occidentaux. Entretien avec Pierre Vidallet, ingénieur ...
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Funéraire : le tournant écologique
« Avec les déchets, des gens adoptent de mauvais comportements par ignorance »
Aude Guiomar est la déléguée générale de Gestes propres, une association engagée dans la lutte contre les déchets abandonnés, qui mène des campagnes nationales ¬et accompagne l’AMF. Ses travaux constituent une boîte à outils utile aux communes
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Propreté : tous concernés !
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
