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Concessions autoroutières : la Cour des Comptes dénonce l’opacité des contrats de plan
Le système de compensation des investissements des sociétés autoroutières par des augmentations de tarif routier, qui devait être l'exception, "est devenu la règle et a conduit à des augmentations tarifaires supérieures à l'inflation", critique La Cour des comptes dans son rapport du mercredi 24 juillet 2013 .
Énergie et climat : les régions en chefs de file
Le projet de loi sur la décentralisation intitulé "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles", adopté en première lecture par l'Assemblée nationale mardi 23 juillet, confère aux régions une compétence « climat-énergie ». Les députés font ainsi du schéma régional climat air énergie (SRCAE ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasL’Assemblée nationale donne son feu vert à la dépénalisation du stationnement
Avec le vote du projet de loi de modernisation de l’action publique mardi 23 juillet 2013, l’Assemblée a notamment suivi le Sénat dans sa volonté d’octroyer aux maires le pouvoir de fixer le montant des redevances et des amendes de stationnement.
Les violences de Trappes d’une grande banalité… à un niqab près
Chômage, grands ensembles, un contrôle de police qui dégénère... les violences urbaines survenues à Trappes (Yvelines) ce week-end s'inscrivent dans un contexte "d'une terrifiante banalité" symptomatique de nombreuses banlieues françaises... à un détail près: pour la première fois, l'incident déclencheur des émeutes implique l'islam ...
Projet de loi « métropoles » : les députés adoptent le texte en première lecture
Après quatre jours de discussion en séance publique, les députés ont adopté par 294 voix contre 235 le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, mardi 23 juillet 2013. Des nouveautés importantes sont à souligner par rapport au texte adopté par le Sénat il y a un mois et ...
L’élection au suffrage direct des élus métropolitains en 2020 scandalise les hérauts de la commune
Votée par les députés le 18 juillet 2013, l’élection au suffrage direct des conseillers communautaire des futures métropoles suscite la colère d’acteurs très divers, du Front de gauche aux élus UDI et UMP, en passant par le président de l’AMF. A l’inverse, les écologistes et les associations d’élus urbains saluent le ...
Les « jolies colonies de vacances » ne font plus recette
Un rapport du député (Socialiste, républicain et citoyen) Michel Ménard consacré à "l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs" et rendu public le 12 juillet 2013 pointe la désaffection des jeunes envers les accueils de loisirs avec hébergement, et propose une série de mesures pour redynamiser le secteur.
Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
40 000 euros, 300 000... Les prix des portails français open data sont élastiques et difficilement comparables. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : choix technique, orientation donnée au projet, mutualisation, etc.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.
Création de l’Agence de financement des collectivités en octobre, premiers prêts fin 2014
La loi de régulation bancaire, permettant la création d'une agence de financement des collectivités, a été adoptée définitivement le 18 juillet 2013 au Parlement. L'Agence France locale société territoriale, la société qui concrétisera ce projet, sera créée en octobre prochain, avec l'objectif de faire ses premiers prêts fin 2014.
