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« La protection de l’enfance, ce n’est pas une prestation » – Isabelle Santiago
La commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, dont Isabelle Santiago, députée PS du Val-de-Marne, était la rapporteure a été dissoute en même temps que l'Assemblée nationale le 9 juin. Réélue, elle a demandé la création d'une nouvelle commission, qui devra repartir à zéro. Mais avec, parmi ...
Déficit public : la paille, la poutre…et une véritable contractualisation
Le président fondateur du Cabinet Michel Klopfer donne son analyse dans le débat actuel sur le dérapage des dépenses publiques en 2024, imputé par Bercy aux collectivités locales. Un recul nécessaire pour mieux comprendre.
Gouvernement Barnier : avis de tempête sur la transition écologique
En écartant de son cabinet le secrétaire général de la planification écologique (SGPE), Michel Barnier semble poursuivre la déconnexion, amorcée par Gabriel Attal, entre l’hôtel de Matignon et l’environnement. Que va devenir le SGPE, cet outil clé du pilotage par l'Etat de la transition écologique, et que faut-il espérer concernant ...
Tout parc éolien n’est pas (toujours) d’intérêt public majeur
Un parc éolien présente-t-il toujours un « intérêt public majeur » justifiant les atteintes aux espèces animales et végétales protégées ? Dans une décision du 9 septembre, le Conseil d’Etat a jugé que la ferme éolienne d’Arnac-sur-Dourdou, en Aveyron, ne répondait pas à ce critère. Un sujet sensible qui devient récurrent.
L’importance de définir le propriétaire des infrastructures de communications électroniques
Pour savoir qui est présumé propriétaire d’infrastructures de communications électroniques, il faut distinguer si elles ont été réalisées avant ou après le 1er juillet 1996. Si une collectivité est considérée comme propriétaire de ses infrastructures, elle peut faire payer une redevance d’occupation du domaine public aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Fonction publique : plus personne au bout du fil ?
La fédération Interco-CFDT interpelle le Premier ministre, Michel Barnier, et les employeurs territoriaux sur l’urgence à traiter les chantiers « en souffrance ».
Sécheresse : pas d’eau, pas d’industrie !
Ça coule de source, mais c’est pourtant rarement le cas ! Un rapport du conseil général de l’économie et de l’IGEDD sur la sobriété hydrique demande de vérifier la disponibilité en eau avant d’autoriser l’installation de nouvelles ICPE. Pour l’existant, il préconise de revoir les autorisations de prélèvements en fonction de ...
La Cour des comptes étrille à nouveau les certificats d’économie d’énergie
Complexe, mal encadré, défaillant, le mécanisme des CEE est aussi peu efficace au regard de son coût pour la société. Un verdict sévère formulé par la Cour des comptes, qui plaide pour une réforme d’ampleur du dispositif ou sa suppression.
Versement mobilité : quels moyens pour quelles ambitions ? (2/3)
Second épisode de notre enquête sur le versement mobilité et les intercommunalités. Malgré les tensions financières, les territoires ruraux s’engagent dans des projets pour offrir une mobilité adaptée au territoire.
Simon Porcher : « La gestion de l’eau est à réinventer »
La gestion « facile » de l’eau est révolue. C’est le constat que fait Simon Porcher, professeur des universités en sciences de gestion à Paris 2 - Panthéon-Assas. Selon lui, même si l'équation est complexe, des solutions existent pour rénover cette gouvernance de l’eau. Entretien.
