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Financement des crèches : ce que la nouvelle COG Cnaf-Etat va changer pour les collectivités
Les détails des ressources du Fonds national d’action sociale ont été rendus publics mardi 16 juillet 2013, à l’issue de la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017. Voici ce que les collectivités territoriales doivent en retenir.
Alain Lambert adresse une « alerte ultime » sur la prolifération des normes
La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), dans son rapport annuel qui sera rendu public dans quelques jours, dresse encore un bilan inquiétant sur la multiplication des textes ayant un impact pour les collectivités locales. Son président emblématique prévoit de se retirer de cette instance si rien ne change.
L’acte 3 stimule l’éloquence parlementaire
Les deux motions (rejet préalable et renvoi en commission), déposées par le groupe UMP sur le projet de loi "métropoles", ont donné lieu, mardi 16 juillet 2013 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à quelques moments d’éloquence. Florilège.
Projet de loi « métropoles » : débuts animés pour l’examen en séance publique à l’Assemblée
Les députés ont commencé mardi 16 juillet 2013 l'examen du premier volet des lois de décentralisation du gouvernement Ayrault réorganisant les compétences entre collectivités, un projet vivement combattu tant par le Front de Gauche et les écologistes que par la droite.
Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
Des dispositions du deuxième projet de loi de décentralisation ont pour objectif de simplifier les instances nationales et locales de gouvernance des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en les axant également sur l’orientation, ce qui n’est que marginalement le cas actuellement.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasL’IGAS passe au crible le placement familial
On estime à plus de 70 000 le nombre d’enfants placés en accueil familial. L’Inspection générale des affaires sociales évalue, dans un rapport rendu public le 17 juillet, un dispositif qui concerne aussi 50 000 assistants familiaux. Elle formule plusieurs propositions d'évolution pour les conseils généraux.
Silence, l’administration fait sa révolution !
En adoptant mardi 16 juillet 2013 le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, le Sénat a entériné une révolution juridique : désormais, le silence de l’administration vaudra accord.
Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat
A l'issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l'Etat pour les finances des collectivités territoriales. Plus de deux milliards d’euros de recettes nouvelles potentielles sont accordés aux départements. Le Comité des finances locales ...
Les sans-papiers, premières victimes de la saturation de l’hébergement d’urgence, dénonce la Fnars
Les sans papiers sont les premiers à pâtir de la saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence, et dans un certain nombre de départements, les préfets ont donné des instructions pour ne pas les accueillir prioritairement, a dit lundi le directeur de la Fnars, Florent Gueguen.
Bourses étudiantes: hausse de 118 millions d’euros du budget pour la rentrée
La ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a annoncé mardi une hausse de 118 millions d'euros du budget des bourses étudiantes pour la rentrée, qui bénéficiera à 92.000 étudiants, lors d'une conférence de presse.
