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Du mea culpa aux actes
Le président Macron et les ministres démissionnaires concernés ont reconnu que l’exécutif n’avait pas assez fait pour le logement. Des mesures fortes devraient être prises par le nouveau gouvernement pour que les quelques signaux positifs, telle la baisse des taux d’intérêt, ne soient pas étouffés au nom de motifs strictement ...
Tout savoir sur le transfert des routes aux collectivités territoriales
La loi « 3DS » du 21 février 2022 et ses décrets d’application ont pour objet de décentraliser la gestion des routes au profit des départements et des métropoles. Le législateur prévoit la possibilité, pour les régions, de recevoir, à titre expérimental, la gestion des routes par convention de mise à disposition. Le transfert des ...
Marketplace : un nouvel outil pour les acheteurs publics ?
Objet mal identifié pour certains, opportunité pour d’autres, la marketplace peut être un outil intéressant pour les acheteurs publics… à certaines conditions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ehpad publics autonomes : vers des coopérations obligatoires entre établissements
Alors que les Ehpad s’enfoncent dans la crise financière, le législateur veut encourager les coopérations et regroupements d’établissements. La loi Bien Vieillir prévoit que les Ehpad publics autonomes devront, à partir de janvier prochain, adhérer à un groupement territorial social et médicosocial (GTSMS).
Cet article fait partie du dossier :
Ehpad : pourquoi la crise ? quelles solutions pour en sortir ?
Monde HLM : rénover ou construire, il va falloir choisir !
La Banque des territoires a publié, le 17 septembre 2024, l'édition annuelle de "Perspectives : l'étude économique et financière sur le logement social", qui fait le point sur la situation financière à long terme des bailleurs sociaux. Selon l'étude, ceux-ci devront probablement arbitrer dans les années qui viennent entre constructions ...
Intelligence artificielle et archives : première évaluation
Dans un dossier du n°147 de la revue Archivistes (éditée par l’Association des archivistes français, AAF), un collectif de professionnels explore l'apport de l’intelligence artificielle pour l’exercice de leur métier.
Les députés de droite veulent tester un statut d’OPJ pour les policiers municipaux
Alors que les réflexions menées dans le cadre du Beauvau des polices municipales ont été brutalement interrompues par la dissolution de l'Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député (La droite républicaine) Eric Pauget vient d'être déposée pour élargir les compétences judiciaires des policiers municipaux.
Transports : dès janvier, une tarification unique en Ile-de-France
Révolution tarifaire ! Alors que les tickets viennent de retrouver leur prix d’avant Jeux olympiques et paralympiques et que les forfaits jour et semaine sont de retour dans l’offre, Ile-de-France Mobilités annonce une simplification de la tarification pour les usagers des transports en commun, à compter 2 janvier 2025.
Le pouvoir d’achat des agents amputé de 1,1 %
Dans un contexte de forte inflation et malgré une hausse du niveau moyen des rémunérations, le « reste à vivre » des agents territoriaux a globalement baissé de 1,1 %, après avoir déjà diminué de 0,5 % en 2021.
