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3,5 milliards d’euros de prêts engagés par la Caisse des dépôts pour le secteur public local en 2013
La Caisse des dépôts annonce le 23 janvier 2014 avoir engagé 3,5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne auprès du secteur public local en 2013, dont 2 milliards sont déjà signés. 350 projets ont ainsi été soutenus dont 2/3 pour des petites communes.
« La lutte contre la pauvreté passe par des ajustements locaux » – François Chérèque, inspecteur général des Affaires sociales, président de l’Agence du service civique
Chargé du suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, François Chérèque commente pour la Gazette son premier rapport annuel, remis, jeudi 23 janvier 2014, au gouvernement.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autrucheStatut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi Gourault-Sueur
Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le 22 janvier 2014, la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. L’ensemble des modifications adoptées en commission des lois ont été adoptées, les sénateurs y ajoutant de nouvelles dispositions visant la ...
Paquet énergie-climat : la commission européenne propose de nouveaux objectifs pour 2030
La Commission européenne a proposé le 22 janvier 2014 aux Etats membres de nouveaux objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de progression des énergies renouvelables à l'horizon 2030. Ils seront discutés par les dirigeants de l'UE lors du Sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles.
Projet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions
Examiné en seconde lecture en commission des affaires économiques au sénat le 22 janvier 2014, le projet de loi Alur a beaucoup fait parler de lui pour certaines de ses dispositions, comme la garantie universelle des loyers ou le PLU intercommunal. Le texte aborde cependant de multiples pans de la chaîne du logement, du Scot au traitement des ...
LE PLU, un symbole intouchable
Mesure phare du projet de loi ALUR, bien que peu sensible aux yeux du grand public, l'élaboration obligatoire du plan local d'urbanisme au niveau intercommunal est une fois de plus passée à la trappe des sénateurs.
Les propositions des ruraux face à la « métropolisation »
Dans un rapport d’analyses et de propositions sur l’avenir des territoires ruraux, la mission menée par 4 conseils généraux esquisse un diagnostic, des enjeux et des propositions pour une vision renouvelée de la ruralité. Ils présenteront leur vision le 28 janvier à la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie ...
Quid de l’eau dans la future agence de la biodiversité ?
Le Conseil scientifique de l’Onema s’inquiète de la perte de lisibilité sur la politique de l’eau que pourrait entrainer l’intégration de l’Onema dans la future Agence française de la biodiversité (AFB).
Le CNFPT souhaite continuer sur sa « bonne lancée » en 2014
Lors de la cérémonie des voeux du Centre national de la fonction publique territoriale mercredi 22 janvier 2014, son président François Deluga s'est réjoui des avancées de l'établissement, en matière de lutte contre les inégalités d'accès à la formation, et d'innovation notamment. Il a souhaité que le CNFPT poursuive cette bonne ...
Formation des demandeurs d’emplois, finances : l’Afpa doit poursuivre ses efforts
Les conclusions d'une enquête de la Cour des comptes sur l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ont été présentées aux commissions des affaires sociales et des finances du Sénat mardi 21 janvier 2014. Les magistrats souhaitent que l'institution aille plus loin, en matière de formation des demandeurs d'emploi ...