France - Page 322
Retraite des agents territoriaux : les pouvoirs publics au pied du mur
La perspective d’une hausse des cotisations patronales pour renflouer la CNRACL ne passe pas du côté des employeurs territoriaux. Ils réclament une remise à plat du régime de retraite des agents et la reconnaissance d’un système de protection sociale spécifique.
Le PLFSS part au Sénat, sans avoir été adopté par l’Assemblée
Après son rejet en commission des Affaires sociales, le 25 octobre 2024, le PLFSS a fait son retour devant les députés, le 28 octobre. Plus de 2 000 amendements devaient être examinés en séance publique, avant un vote solennel le 5 novembre. Las ! Le texte va être transmis au Sénat, sans avoir été adopté par l’Assemblée nationale.
Le gouvernement s’engage à maintenir les crédits des radios associatives
La réduction de 30 % du Fonds de soutien à l’expression radiophonique, prévue dans le projet de loi de finances, avait inquiété le secteur et de nombreuses collectivités. Le ministre chargé du Budget et des comptes publics a finalement annoncé revenir sur cette mesure.
France Biodéchets, une association pour fédérer les pros des biodéchets
Créée il y a quelques mois, France Biodéchets présentait, ce 6 octobre, son plan d’actions. Objectif : lever les freins à la collecte et à la valorisation de ces déchets putrescibles.
Pourquoi le DU est une obligation peu respectée
Clé de voûte de toute démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels gagnerait à être mieux considéré par les employeurs territoriaux.
Forum urbain mondial : « Même avec des différences culturelles fortes, les problématiques sont partagées »
Le Forum urbain mondial se tient au Caire jusqu’au 8 novembre. Le Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT), plateforme de valorisation de l’expertise des acteurs français du développement urbain à l’international, y est notamment représenté par la Fédération nationale des agences d’urbanisme. Brigitte ...
Protection sociale complémentaire : adhésion obligatoire ou facultative, comment choisir ?
A quelques semaines de l'échéance du 1er janvier, Territoria Mutuelle mobilisait, le 5 novembre lors d'une table-ronde, des employeurs territoriaux, une syndicaliste et un expert afin d'inciter les collectivités à choisir une couverture prévoyance de qualité. Mais quelle formule choisir ?
Les aéroports régionaux remettent les gaz
A l’arrêt pendant la crise sanitaire, le trafic aérien repart à la hausse. Ces perspectives incitentles territoires à miser sur leurs infrastructures et les retombées attendues. Et ce, malgré les contestations locales.
5,6 milliards de crédits supplémentaires annulés dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2024
Actualisation des prévisions des finances publiques sur le périmètre du budget de l’État, le projet de loi de finances de fin de gestion 2024 a été présenté en conseil des ministres ce 6 novembre. Il prévoit 5,6 milliards d’euros d’annulation de crédits supplémentaires à ceux déjà annoncés en février.
Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 19 novembre sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique parmi lesquelles la pérennisation du seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 euros.
