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France - Page 319

Gothic church on the hill and fishermen boats in port town Granv
Copyright : Boris Stroujko - Adobe Stock
Fiscalité 30/09/2024

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’étend peu à peu

En 2024, 1 461 communes ont bénéficié de recettes fiscales avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, après une éligibilité élargie en août 2023.

Fabio Principe/AdobeStock
Copyright : Fabio Principe/AdobeStock
Obligation scolaire 30/09/2024

Instruction en famille : des précisions sur le rôle du maire

La direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des collectivités locales viennent de mettre à jour le Guide juridique " Le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l'instruction dans la famille". Le document détaille les missions qui incombent au maire, notamment dans le cadre de l'enquête.

echarpe-maire-illustration
Copyright : AdobeStock
Démocratie locale 28/09/2024

« Santé des maires : protéger les serviteurs de la République »

À l'occasion du congrès de l'Association des maires ruraux (AMRF), qui s'est déroulé du 27 au 29 septembre à Saint-Julien, en Côte-d'Or, John Billard, secrétaire général de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), lance un appel dans une tribune à "La Gazette" pour accélérer la création d'un statut de l'élu et pour ...

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Copyright : SEBASTIEN BOZON
Aménagement du territoire 27/09/2024

Présence postale : une coupe budgétaire de 50 millions d’euros inquiète les élus locaux

Ce vendredi 27 septembre, La Poste a annoncé, lors du Congrès de l'association des maires ruraux (AMRF) qui se tient jusqu'au 29 septembre à Saint-Julien (Côte-d'Or), une coupe budgétaire de l'Etat dès cette année de 50 millions d'euros, sur le contrat de présence postale territoriale. Une économie qui inquiète les élus locaux à ...

lauredelaraudiere-arcep
Copyright : Arcep
Gouvernement 27/09/2024

Rattachement ministériel des télécoms : la valse-hésitation qui inquiète

Les télécoms ne figurant pas dans la liste des attributions ministérielles publiée le 21 septembre, les suppositions étaient légion dans les couloirs, lors du colloque Territoires connectés, le 26 septembre. Un portage politique fort est indispensable pour achever la couverture numérique et suivre le chantier de la fermeture du cuivre.

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Copyright : @ADepartementsF
Sécurité civile 27/09/2024

Au congrès des sapeurs-pompiers, les départements sortent les griffes

Depuis Mâcon, où se déroule le congrès national des sapeurs-pompiers de France, les départements ont réaffirmé leurs priorités et formulé plusieurs propositions. Avec en ligne de mire un objectif clair : la reprise du Beauvau de la sécurité civile.

Pascal Bellemin, président de l'Afigese, a ouvert les Assises 2024, à Grenoble, réunissant financiers et gestionnaires locaux, consacrées cette année à l'usage de l'intelligence artificielle.
Copyright : Photo Afigese
Assises de l'Afigese 27/09/2024

Assises de l’Afigese : « Pour les territoriaux, l’IA est un sujet politique et non technique »

Lors des 28e assises de l’Afigese à Grenoble, les territoriaux de la finance, de l’évaluation, du contrôle de gestion et du management ont tenté d’apprivoiser la montée en puissance de l’intelligence artificielle dans leur métier. Une tentative délicate de garder le contrôle de leur pratique et d’en tirer profit.

Enfance en détresse protection danger
Copyright : Antonio Gaudencio
Aide sociale à l'enfance 27/09/2024

L’urgence de raccourcir les délais d’application des mesures de protection de l’enfance

Les délais trop longs d’application des décisions du juge des enfants figurent en première place des revendications du collectif des 400 000, qui s’est mobilisé le 25 septembre pour alerter, une fois de plus, les pouvoirs publics sur la situation dramatique de la protection de l’enfance. Les professionnels analysent les causes et les ...

JO 2024
Copyright : HJBC - stock.adobe.com
Tourisme 27/09/2024

Le tourisme porté par les Jeux, mais inégal dans les autres territoires

Des séjours plus fréquents mais moins longs, avec moins de dépenses, l'activité touristique aura été très inégale cet été. Et si le bilan ne se fera qu’avec celui des Jeux olympiques et paralympiques, juste achevés, les villes hôtes sortent déjà grandes gagnantes de l’été.

Négociation
Copyright : Fizke/AdobeStock
Commande publique 27/09/2024

Assurabilité des collectivités : et si la procédure négociée était la solution ?

L’AMF a présenté officiellement son rapport sur l’assurabilité des collectivités le 24 septembre dernier. Dans un chapitre dédié à la commande publique, ses auteurs font la promotion de la procédure négociée, dans l’espoir de renouer le dialogue entre collectivités et compagnies d’assurance.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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