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Une chance inouïe !
«Puisque le peuple vote contre le gouvernement, il faut dissoudre le peuple. » Il me revient à l’esprit cette phrase de Brecht quand je découvre avec stupeur le puzzle tragique de la réforme territoriale concoctée dans le secret de leurs cabinets par la valse hollandaise.A défaut de dissoudre le peuple, il suffirait de le museler : ne ...
Pourquoi la réforme territoriale inquiète les fonctionnaires territoriaux
Ça y est ! Les deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale ont été présentés au conseil des ministres du 18 juin. Celui sur les compétences, discuté au Parlement à partir du mois d’octobre, suscite déjà nombre d’inquiétudes chez les agents.Marylise Lebranchu a beau se vouloir rassurante, affirmant à « La Gazette ...
Les collectivités territoriales, catalyseurs attendus de l’économie circulaire
Mardi 17 juin, se tenaient les premières Assises de l’économie circulaire, organisées par l’institut éponyme et l’Ademe. Comme pour les ménages, la crise a poussé les collectivités territoriales les plus touchées à entreprendre des démarches d’écologie industrielle et territoriale, susceptibles d’inspirer les futures ...
Transposition des directives marchés publics et création du Code de la commande publique : le chantier démarre !
Les premiers actes de transposition des directives marchés publics et de rationalisation du droit de la commande publique sont en passe d’être pris. Première étape avec le projet de loi de simplification qui doit être présenté mercredi 25 juin en conseil des ministres. Seconde phase le 1er octobre, date d’entrée en vigueur du premier ...
Etude d’impact sur les fusions de régions : ni fait, ni à faire
Dans l’étude d’impact du volet « Redécoupage » de la réforme territoriale, le gouvernement tente de justifier sa nouvelle carte des régions. Principalement invoquées : l’Europe et la compétitivité. Les questions identitaires passent, elles, à la trappe. Laborieux.
Les promoteurs immobiliers s’alarment du blocage de nombreux permis de construire
François Payelle, président de la Fédération des Promoteurs Immobilier (FPI) a profité du congrès de la FPI qui se tenait à Lyon, les 19 et 20 juin, pour faire part de sa préoccupation concernant le blocage de nombreux permis de construire, remettant en cause plusieurs projets.
Censure de la répartition des sièges de conseillers communautaires : les petites communes défavorisées
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Salbris (Loir-et-Cher) relative à la répartition des sièges des représentants des communes à l'organe délibérant des communautés de communes et de communautés d'agglomération, le Conseil constitutionnel a censuré le deuxième alinéa du paragraphe I de ...
Elections Municipales : le Sénat rétablit la possibilité de se présenter « sans étiquette »
Le Sénat a rétabli mardi 17 juin la possibilité de se présenter avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Horaires d’ouverture, ressources numériques, droit d’auteur : les chantiers d’Aurélie Filippetti pour les bibliothèques
En ouvrant le 60ème congrès de l’Association des bibliothécaires de France (Paris, 19-21 juin 2014), la ministre de la culture a passé en revue ses principaux chantiers pour 2014, qu’elle avait déclarée « année des bibliothèques » en mars dernier : l’élargissement des horaires d’ouverture, le développement des ressources ...
La Fédération des villes moyennes voit grand
La Fédération des villes moyennes est devenue le 19 juin 2014 « Villes de France ». Objectif : rassembler toutes les municipalités qui ne relèvent ni des métropoles et des espaces ruraux. Entretien avec la nouvelle présidente du groupement, la sénatrice maire (UMP) de Beauvais, Caroline Cayeux.
