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Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux propose de sortir des objectifs chiffrés du Zéro artificialisation nette, et desserre le calendrier de toilettage des documents de planification.
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Le ZAN au jour le jour
Départements : Michel Barnier calme la fronde
Face à la grogne des élus locaux, le Premier ministre a annoncé, le 15 novembre à Angers, qu’il allait réduire « très significativement » l’effort demandé aux départements. Sans toutefois donner de chiffres très précis.
AESH sur le temps méridien : les maires appelés à faire remonter leurs difficultés
L'État doit prendre en charge le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pendant le temps de la pause méridienne depuis le 1er septembre 2024. Sur le terrain, la réalité est tout autre. Interpellé par le sénateur Cédric Vial (LR), le ministre délégué chargé de la réussite éducative, Alexandre ...
PLF 2025 : le Sénat veut revoir les mesures concernant les collectivités
Le Sénat examinera à compter du 25 novembre prochain le projet de loi de finances pour 2025 dans la version initiale du gouvernement après son rejet par l'Assemblée nationale. Jean-François Husson, rapporteur général du budget, a livré ses premières pistes pour tenir compte des demandes des collectivités.
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Revue d’outils basés sur l’open data pour améliorer l’action publique
Dans une étude, l’équipe de «data.gouv» documente et analyse l’impact de l’ouverture des données entamée il y a dix ans, qu’il soit social, économique, gouvernemental ou environnemental.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 novembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La sécurisation des établissements scolaires renforcée
La ministre de l'Education nationale Anne Genetet a annoncé le 15 novembre un plan pour la tranquillité scolaire, avec des mesures visant la sécurisation des établissements. Depuis l'année dernière, plus de 400 d'entre eux ont déjà été sécurisés, avec des systèmes anti- intrusion, des contrôles d'accès,...
Panorama des modes de gestion des services funéraires
La création du cimetière est de la compétence de l’organe délibérant de la commune. Sa gestion est une dépense obligatoire, ponctionnée sur le budget général de la commune. Quant au service extérieur des pompes funèbres, service public à caractère industriel et commercial, il a été ouvert à la concurrence. Enfin, la ...
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Funéraire : les obligations des collectivités
Le financement des Sdis au cœur des discussions du Beauvau
A quelques jours de la reprise du Beauvau de la sécurité civile le 25 novembre à Rouen, Nicolas Daragon, le ministre de la Sécurité du quotidien a répondu le 13 novembre aux sénateurs qui l’interpellaient sur la question du financement des Sdis.
