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Dix ans après la loi Oudin-Santini, la solidarité coule à petit débit
Les services d’eau et d’assainissement n’ont pas massivement exploité « le système du 1 % » des recettes alloué à des actions de solidarité internationale, mis en place en 2005. Cette modération est aujourd’hui accentuée par les tensions financières subies par les collectivités territoriales. Bilan au lendemain de la journée ...
En finir (vraiment) avec le millefeuille territorial
Le retard de la France dans la réforme de ses structures territoriales a eu des conséquences dramatiques pour l’équilibre des finances publiques locales et nationales, comme sur la vie politique. Non seulement le millefeuille territorial a un coût excessif mais il n’a pas suivi l’évolution des bassins de vie et d’activité. De ce ...
Vincent Aubelle : «L’architecture du dispositif intercommunal devient incohérente»
Alors que la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée et que le projet de loi Notre vient d’être adopté à l'Assemblée nationale, Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée au sein du département génie urbain et consultant auprès de collectivités locales ...
Accueil des enfants handicapés hors l’école : les communes peuvent solliciter les CAF
Les communes peuvent solliciter le Fonds « Public et territoires » de la caisse d’allocations familiales pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires.
Directive concessions : c’est bien par ordonnance qu’elle sera transposée !
Le premier ministre justifie auprès de l’AMF le recours à une ordonnance pour transposer la directive « Concessions ». Tout en assurant vouloir mener une concertation au début de l’automne 2015.
« Comment les dynamiques de regroupements intercommunaux sont vécues par les managers »
Alexandre Madrenes, attaché territorial, responsable du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Smictom) de l'ouest audois, est l'auteur d'un mémoire de master 2 sur les directeurs généraux des services (DGS) confrontés aux regroupements intercommunaux dans l’Aude.
«Marée du siècle» : comment les collectivités s’y sont préparées
Coefficient de marée du 21 mars 2015 : 119 sur une échelle de 120...Cette « marée du siècle » - qui revient en fait tous les 18 ans - inquiète les collectivités littorales exposées au risque de submersion marine. Plusieurs d'entre elles mettent en œuvre cette année une surveillance exceptionnelle des côtes. En particulier des ...
Vieillissement : le projet de loi sort « amélioré » du sénat
Le sénat a adopté, le 19 mars, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. L’un des amendements-phares est la création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile.
Pourquoi le prix de l’eau augmente plus vite que l’inflation
Entre 2011 et 2014, les tarifs de l’eau dans les grandes villes françaises ont augmenté plus vite que l'inflation, selon une étude de 60 millions de consommateurs. Mais une augmentation des prix n’est pas forcément une mauvaise chose, car un prix bas peut cacher une augmentation future, comme le rappelle la Fédération Nationale des ...
Faut-il avoir peur de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale ?
Après une phase d'expérimentation entre 2010 et 2014, l'entretien professionnel remplace la notation pour les agents des collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2015. Qu'est-ce qui change ? Témoignages d'experts.
