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Mettre en œuvre le référé-préventif en matière de travaux publics
Le référé préventif consiste à faire désigner un expert judiciaire aux fins de faire constater de manière contradictoire, avant travaux, l’état des immeubles et ouvrages voisins d’une opération. Pour mettre en œuvre ce référé efficacement, le maître d’ouvrage public requérant devra déterminer l’ordre de juridiction ...
Régions et départements cherchent des économies sur les dotations aux collèges et aux lycées
Elus et techniciens, dans les conseils régionaux ou départementaux, pistent toutes les économies possibles, y compris dans le champs de l'éducation et des dotations globales de fonctionnement des établissements.
Héritage olympique : des acteurs du sport frustrés mais combatifs
Des clubs saturés, des financements en berne... Au programme du Congrès des Maires de France comme du Salon des Sports et des Parasports (19-21 novembre, Paris), l’héritage olympique est source de déceptions et autres frustrations parmi les acteurs concernés. Lesquels ne désarment pas pour autant.
Les finances locales font vaciller la fin du mandat des maires
Trois études parues ce mardi 19 novembre et présentées au Congrès des maires à Paris analysent la situation financière du bloc communal. A moins de dix-huit mois de la fin du mandat, et alors que le budget pour 2025 prévoit une cure d'austérité, les maires tirent la sonnette d'alarme.
Face à l’explosion des besoins des CCAS, les élus saturent
À l’occasion du Congrès des maires, une conférence, ce 19 novembre, a mis en lumière les difficultés croissantes des Centres communaux d’action sociale (CCAS) face à l’explosion des besoins de la population. Ce temps d’échange a été marqué par les témoignages poignants d’élus, notamment de petites communes qui lancent un ...
Maires : le congrès de la colère
Vent debout contre les coupes budgétaires que veut leur imposer le gouvernement, les édiles ont paré leur écharpe tricolore de noir ce 19 novembre. La venue du Premier ministre, le 21 novembre, s'annonce sportive.
Trois jours de carence dans la FPT ? L’avis des élus au congrès des maires
Des syndicats reprochent à l'ensemble des représentants d'employeurs de la fonction publique de ne pas avoir réagi officiellement au projet du gouvernement de passer de un à trois jours de carence dans le secteur public. La Gazette des communes a recueilli les réactions d'élus rencontrés dans les allées du congrès des maires ...
DMTO : La hausse du plafond en trompe l’oeil pour les départements selon Fitch Ratings
Face à la hausse de recettes que les départements pourraient tirer de la hausse du plafond des droits de mutation (DMTO), annoncée par le Premier ministre le 15 novembre, l’agence de notation Fitch Ratings alerte sur un effet de déséquilibre entre dépenses et recettes, à plus long terme.
Catherine Vautrin ouverte à des assouplissements du ZAN
C'est le dossier du ZAN qu'a choisi l'Association des maires de France pour ouvrir son 106ème congrès à la porte de Versailles, le 19 novembre. En présence de Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, les maires ont redit leur opposition au dispositif du ZAN, alors qu'une proposition de loi ...
Le coup de gueule des élus pro-vélo
La grogne monte contre la cure de rigueur budgétaire qui menace 415 projets. Le nouveau réseau Vélo et marche va interpeller le ministre des Transports, lors de sa venue au salon et au congrès des maires, le 20 novembre.
