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Recycler tous les emballages plastiques, c’est possible !
Fruit de deux années de travaux préparatoires, la loi sur la transition énergétique, portée par Ségolène Royal et adoptée par l’Assemblée nationale à la mi-octobre, devrait être examinée en février 2015 par les sénateurs. Parmi les différents leviers d’actions de la loi, l’un d’entre eux prévoit de réduire de 50% la ...
Accompagnement des jeunes majeurs : une politique largement perfectible
Le rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger, « L'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs », réitère les critiques sur l'hétérogénéité des actions menées par les départements et appelle à une autre approche de l'autonomie.
Après l’annulation de la circulaire Taubira, le gouvernement annonce une loi
Le gouvernement a pris acte de la décision du Conseil d'Etat qui a estimé que les critères de répartition des mineurs isolés étrangers sur l'ensemble du territoire, régis par une simple circulaire, devaient être fixés par la loi. En attendant l’intervention du législateur, aux départements de s'entendre pour réguler le flux des ...
Climat, transport, santé : le gouvernement définit la feuille de route environnementale pour 2015
Le gouvernement a dévoilé mercredi 4 février sa "feuille de route environementale" pour 2015. Plutôt bien accueillie par les association de défense de l'environnement, elle comprends 73 mesures répartis en trois volets : climat et organisation de la COP21, transports et mobilité durables et santé et environnement. Décryptage des ...
Virulents ou circonspects, les élus réagissent au rapport du CGET sur la taille des EPCI
L’AMF et l’AMRF n’ont pas tardé à dégainer leurs plus dures critiques contre l’analyse du commissariat général à l’égalité des territoires qui prône le transfert des compétences communales aux intercos. Les représentants des communautés sont plus nuancés mais jugent le rapport « technocratique ».
Inondations : faut-il craindre une baisse massive des subventions aux communes ?
Une instruction gouvernementale publiée le 23 janvier 2015 prévoit le conditionnement des aides du fonds "Barnier" pour les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) et les opérations d’endiguement « plan submersions rapides » au respect par les maires de leurs obligations en matière d'information préventive et de ...
Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
Entendus, ce mardi 3 février, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu et André Vallini ont vanté le dispositif originel du projet de loi NOTRe. Ils ont particulièrement défendu le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, rejeté en première lecture par le Sénat.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas17 nouveaux « Campus des métiers » labellisés pour valoriser la formation professionnelle
Labellisées ce 30 janvier 2015 par la ministre de l’Education nationale, ces structures se veulent autant de pôles d’excellence régionaux qui permettent de valoriser des cursus du CAP au Bac+5.
Légistique : plaidoyer pour l’empreinte normative
Jean-Louis Nadal propose de rendre plus transparente l'action des lobbyistes.
Faut-il lier la DGF à un coefficient d’intégration et de mutualisation ?
Le rapport sur l’évaluation des mutualisations au sein du bloc communal de l’IGF et l’IGA évoque l’introduction d’un coefficient d’intégration et de mutualisation dans la répartition de la dotation intercommunale. Correspondant à la part des dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’EPCI dans celles du bloc ...
