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France - Page 3091

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Copyright : Arap - Fotolia
2 Fonction publique 18/02/2015

Rapport de la Cour des comptes : les syndicats prennent la défense des centres de gestion

Si des progrès peuvent être apportés, les centres de gestion ne doivent pas être mis à mal, insistent les syndicats, après la publication du rapport de la Cour des comptes invitant les CDG à recentrer leurs missions sur leur coeur de métier. Pour Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, également ...

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Copyright : AFP
[BILLET] ENVIRONNEMENT 18/02/2015

Inscription du préjudice écologique dans la loi : un serpent de mer ?

Christiane Taubira, ministre de la justice, a annoncé vouloir présenter « au cours du premier semestre 2015 » un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale. Ce texte, à l’instar d’une proposition de loi déjà existante mais qui n’a jamais aboutie, entend, selon la garde des sceaux, « faire entrer dans notre ...

[Opinion] Politique de la ville 18/02/2015

« Contre l’exclusion, mobilisons les politiques publiques et les énergies dans les quartiers ! » – Profession Banlieue

Le conseil d’administration de Profession Banlieue, le centre de ressources en politique de la ville de Seine-Saint-Denis, prend la plume plus d'un mois après les attaques de janvier. Une trentaine de directeurs généraux de collectivités, de chefs de projet "politique de la ville" ou chargés de mission affiliés, ainsi que de représentants ...

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Eau & Assainissement 18/02/2015

Vers une obligation de renseigner le système d’information de l’Onema ?

Tout en produisant des données présentées comme « robustes », l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement peine à recueillir celles issues des petits services. Il est question de rendre obligatoire le remplissage des cases sur la qualité et le coût des services, qui seront ainsi évalués au plus juste.

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Comité des finances locales 17/02/2015

Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives

La contestation franche de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, le lancement de la réforme de la DGF et la répartition des dotations pour l'exercice 2015 ont occupé les membres du Comité des finances locales (CFL), réunis mardi 17 février.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Logement social 17/02/2015

Quel sort pour les offices publics de l’habitat dans la réforme territoriale ?

Projet de loi Notre, regroupement souhaité par certains des offices, transition énergétique : l'actualité est fournie pour la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH), en attendant le Comité interministériel du vendredi 6 mars prochain, qui devrait contenir des annonces concernant les politiques de peuplement des quartiers ...

1 [Opinion] Réforme territoriale 17/02/2015

Et si l’on sauvait le département pour de bonnes raisons ?

L'on sent plus fortement depuis le 11 janvier 2015 que notre modèle républicain, notre « vivre-ensemble » est fragile, largement illusoire dans certains territoires de la République, que le communautarisme nous guette et qu'il est plus que temps d'agir, de réagir, avant qu'il ne soit trop tard.Les recettes ne sont pas simples à trouver. Le ...

8 Culture 17/02/2015

Projet de loi «Macron» : amendement surprise sur l’ouverture des bibliothèques le dimanche

Les députés ont adopté, ce samedi 14 février 2015, un amendement au projet de loi « Macron » qui oblige les maires à soumettre au conseil municipal la question de l’ouverture de la bibliothèque le dimanche. Cet amendement, défendu par l’ancienne ministre de la Culture Aurélie Filippetti, a fait l’objet d’une nouvelle rédaction ...

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3 Club RH – Paris – 3 février 2015 17/02/2015

« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » – Club RH – Paris

Le projet de loi pour une Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en cours de discussion, aura des conséquences sur les agents et la gestion des ressources humaines au sein des collectivités. Quels seront les impacts sur les conditions d’emploi et les missions ? Comment rassurer sur les changements à venir ? Quelles ...

[Opinion] Fonction Publique 17/02/2015

Fonctionnaires territoriaux, tout ira bien, « c’est tout » !

Le quotidien des territoriaux a ces derniers mois été envahi par les discours culpabilisants et les rapports officiels, des formules assassines et des propositions d’une solidité toute relative. Dernièrement, le président de la République se disait favorable à une « ouverture des carrières », après avoir qualifié son administration ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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