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Déficit public : Le Sénat tape du poing sur la table
Dans ses conclusions présentées le 19 novembre, la mission d’information du Sénat a rejeté l’argument des anciens ministres selon lequel ils n’avaient pas, en décembre 2023, accès aux informations crédibles sur l’évaluation des recettes du budget leur permettant d’avoir une idée précise sur le déficit public. Leur immobilisme ...
Handicap : quand l’adaptation se rapproche de la norme
Point d’orgue du recrutement des agents en situation de handicap, la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), qui se tient du 18 au 24 novembre, est l’occasion de revenir sur les démarches d’inclusion des collectivités territoriales.
Forfait de post-stationnement : une précision du juge sur la géolocalisation des véhicules
Le Conseil d'État considère qu'il existe un risque d'erreur non négligeable lors de l'utilisation de dispositifs de contrôle par géolocalisation pour établir l’emplacement exact du stationnement des véhicules. Les automobilistes doivent donc être en mesure de contester pleinement les forfaits de post-stationnement sur ce point.
Les élus à la culture montent au créneau contre le PLF 2025
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) a publié le 20 novembre un «appel» à la «mobilisation» contre le projet de loi de finances 2025. Objectif : préserver les budgets culturels des collectivités. Les élus sont invités à signer l’appel de la FNCC.
« Il faut considérer le sport comme un investissement »
Au-delà de son plan d’actions, Gil Avérous, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la vie associative revient, en marge du Salon des sports et des parasports (19-21 novembre – Paris), sur les sujets qui inquiètent actuellement les collectivités. A l’image de la rentrée saturée des clubs et du PLF 2025…
Secrétaires de mairie : vers un enterrement des promotions réservées ?
Rejeté par tous les syndicats lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 13 novembre, le projet de décret réservant des promotions dérogatoires pour les secrétaires de mairie pourrait ne pas être pris du tout.
Tentatives de censure : les élus à la culture cherchent une ligne de conduite
Pour la première fois au Salon des maires et des élus locaux (SMCL), la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) a organisé le 20 novembre un débat sur la conduite à tenir en cas de demande de déprogrammation d’artistes. Un groupe de travail en interne travaille sur une « boîte à outils » pour faire face à ces ...
PLF 2025 : le front uni du bloc communal contre les coupes budgétaires
À la veille du discours du Premier ministre, Michel Barnier, prévu ce jeudi 21 novembre, les sept associations d’élus représentant le bloc communal ont dévoilé une motion commune visant à "restaurer la confiance" entre l’État et les collectivités locales. Elles demandent un recul du gouvernement sur les principales mesures du projet ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
TVA : le coup de massue surprise à 1,9 milliard sur les collectivités
"La Gazette" révèle que les collectivités bénéficiaires d’une fraction de TVA se retrouvent amputées de près de 2 milliards pour boucler leurs comptes 2024. Un coup terrible pour des collectivités qui se préparent aussi à des restrictions l’an prochain inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025.
« Les nouvelles brigades de gendarmerie verront bel et bien le jour »
Narcotrafic, délinquance environnementale, loyers impayés, nouvelles brigades... De passage au Congrès des maires, le nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, le général Hubert Bonneau, a répondu aux questions de La Gazette des Communes.
