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Lobbying : la HATVP désavouée par le Conseil d’Etat
La Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a vu certaines de ses lignes directrices annulées par le Conseil d'Etat. En cause , les organismes de réflexion dits « think tanks » qui ne peuvent pas être considérés, selon le juge, comme des représentants d’intérêts. Et ce, même s’ils “entrent régulièrement en ...
La Lettre du Cadre lance sa 5e enquête managériale : participez !
La Lettre du cadre enquête chaque année sur l’évolution du management dans les collectivités. Si vous êtes partants, merci de prendre quelques minutes pour remplir notre questionnaire.
Pollution de l’air : un bilan national en demi-teinte
Les concentrations de la plupart des polluants « réglementés » sont en baisse. Mais quid de ces centaines de molécules et de leurs assemblages qui ne sont pas suivis en routine ?
Le sport, une branche professionnelle dynamique mais fragile
Alors que le budget gouvernemental du sport s’annonce au rabais, la branche professionnelle du secteur s’inscrit elle, dans une forte dynamique en termes notamment de nombre de structures et d’emplois. Avec toutefois quelques fragilités. Etat des lieux.
Médiation sociale : un questionnaire pour mieux connaître les besoins du métier
Dans le cadre du diplôme universitaire "La médiation" de l'université Paris-Panthéon-Assas, un groupe d'étudiants demande aux médiateurs sociaux déjà en poste de répondre à un questionnaire sur leurs pratiques professionnelles.
L’Intelligence artificielle s’invite chez les développeurs économiques
Depuis bientôt deux ans, l’intelligence artificielle s’invite dans les moindres interstices de la réflexion sur la transformation des collectivités territoriales. Le développement économique ne fait pas exception puisque les rencontres 2024 du réseau des développeurs économique RNET y ont consacré un atelier le 4 octobre. Au menu ...
Décryptage des décrets du 13 juillet 2024 relatifs à la parité des agents
Le décret du 13 juillet 2024 est pris pour l’application des articles L.132-9-3 à L.132-9-5 du code général de la fonction publique. Les présentes dispositions ont pour objectif de renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le décret du 13 juillet 2024 fixe les modalités de calcul relatif aux ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Service civique : gare aux abus !
Attrayant sur le papier, l’accueil de jeunes en service civique se confronte aux difficultés de terrain et à un net besoin d’encadrement sur des missions qui ne peuvent être que secondaires.
Le régime juridique des logiciels d’IA créés par les agents publics
A l’heure du développement de l’intelligence artificielle, la question des droits moraux et patrimoniaux attachés aux logiciels créés par les agents en service est une question cruciale. Retour sur ces droits trop souvent méconnus.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Le projet de loi de transposition de la directive NIS 2 enfin présenté en conseil des ministres
Le texte européen transposé en droit interne va être l’occasion de muscler la sécurité informatique de plusieurs milliers de collectivités ou organisations apparentées.
