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Légiférer, toujours plus vite ?
En attendant le potentiel vote de la motion de censure suite à l’engagement de la responsabilité du premier ministre sur le projet de loi Macron, le Gouvernement nous amène à nous interroger sur son utilisation massive ces dernières semaines des procédures d’accélération d’adoption des lois. La devise olympique « Citius, Altius ...
Protection de l’enfance : la feuille de route 2015-2017 adossée à la proposition de loi Meunier-Dini
La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol, a dévoilé, lundi 15 juin, à l'occasion des 8èmes assises nationales de la protection de l'enfance, son plan d'action 2015-2017 pour ce secteur. Soit 101 mesures dont environ la moitié correspondent à des dispositions de la proposition de loi relative à la protection de ...
Alimentation bio : la restauration scolaire met les bouchées doubles
Les budgets consacrés par les établissements scolaires à l’achat de denrées issues de l’agriculture biologique ont été multipliés par 2,6 de 2008 à 2014. Cette consommation se banalise, peut-être parce que les pionniers ont fait la preuve que le surcoût initial est contenu en quelques années.
Réseaux : « Il y a une vraie crise de l’investissement », selon la FP2E
La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) se garde bien de lancer un « cri d’alarme ». A tout le moins, elle appelle à la « vigilance » sur le sous-investissement dans le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement, qui nécessitera un rattrapage dans les prochaines années.
Revalorisation des carrières des fonctionnaires : le gouvernement lance son opération séduction
Un protocole d'accord revalorisant les carrières sera soumis aux syndicats d'ici septembre, a indiqué la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu mardi 16 juin 2015.
Démographie médicale : les maires ne veulent pas faire le dos rond
Le 9e Atlas de la démographie médicale confirme l’amorce de la baisse du nombre de médecins et l’accentuation des déséquilibres territoriaux. L'association Élus Santé Publique et Territoires demande que le projet de loi de santé consacre explicitement le rôle que les maires doivent jouer en matière de prévention et d’organisation ...
Interco : une recomposition à plusieurs vitesses
Les commissions départementales de coopération intercommunale avancent en ordre dispersé : plusieurs préfets anticipent les arbitrages de la loi Notre, et planchent avec les élus sur le seuil le plus élevé -20.000 habitants-, tandis que d’autres préfèrent attendre la seconde lecture.
Assainissement non collectif : pourquoi les usagers se rebiffent
France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau d’usagers Confi-ANC-e ont lancé le 16 juin 2015 une enquête nationale sur les Services publics d'assainissement non collectif (Spanc). Cette 5eme étape de l’"Opération Transparence" a pour but de recenser les doléances des usagers en matière d’assainissement autonome. En ...
Commande publique : la dématérialisation en panne ?
Plus que sur la technique juridique, c’est sur la dématérialisation des procédures et le changement des pratiques que repose la "révolution copernicienne" que voudrait enclencher le Gouvernement en matière de commande publique. C’est le constat partagé par les intervenants comme les participants lors de la conférence Marchés publics ...
Préfinancement de la TVA : la Caisse des dépôts lance ses prêts gratuits
La Caisse des dépôts ouvre, ce mardi 16 juin, sa plateforme de prêts à taux zéro pour préfinancer les dépenses d'investissements des collectivités et ainsi soutenir l'activité. La première tranche de souscription court jusqu'au 31 juillet.
