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Des « prêts d’urgence » pour soutenir l’investissement des collectivités
Le Premier ministre a confirmé, ce mercredi 8 avril, la mise en place du préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l'Etat aux collectivités qui investissent, au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Cette facilité de trésorerie, assurée par la Caisse des dépôts dès 2015, permettra un remboursement anticipé ...
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Investissements : faire mieux avec moinsSimplification : les élus locaux n’ont pas ressenti le choc
Le Sénat a interrogé les collectivités sur la lutte contre l'inflation normative.
La réorganisation territoriale est-elle la nôtre ?
Courant juin, le projet de loi « Notre » arrivera en seconde lecture au Sénat. Il est étonnant qu’aucune mesure ne prévoie d’amortir les chocs que va subir l’encadrement supérieur et dirigeant des collectivités locales. Nul ne conteste la nécessité de revoir notre organisation territoriale, nul n’ignore que des remodelages ...
Elections départementales 2015 : l’alternance chamboule les services
Dans les 27 départements qui basculent de gauche à droite, les agents sont sur le qui-vive. Mini tour de France dans l’Essonne, les Côtes-d’Armor, la Creuse et les Bouches-du-Rhône.
Les intercos se préparent à doper leurs interventions économiques
L’Association des communautés de France (AdCF) a publié le 25 mars 2015 une étude sur les actions des intercommunalités en matière d’accueil et de soutien des entreprises. Un travail destiné à aider EPCI à intensifier leurs interventions, dans la perspective de la future loi NOTRe, en discussion au Parlement, qui vise à clarifier les ...
« Le nombre de pensionnés va encore beaucoup augmenter » – Claude Domeizel (CNRACL)
Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a renouvelé le mandat de son président Claude Domeizel. Il vient de faire adopter la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2014-2017, dont le vote avait été suspendu en raison des élections. Il précise à Lagazette.fr les ...
L’innovation, ce n’est pas que de la technique !
Des services “innovation” font leur apparition dans les collectivités, selon une configuration variable, à l’image d’un terme à la définition fluctuante. Toutefois, celles et ceux qui la mettent en marche partagent des points communs forts, tout comme leur boîte à outils.
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L'innovation à tous les étages
Les régions se penchent sur l’avenir des trains Intercités
Alors que le débat sur l’avenir des Trains d’équilibre du territoire (TET) s’intensifie, l’Association des régions de France (ARF) a publié le 31 mars sa contribution sur le sujet. Elle y préconise, entre autres, la création d’une agence nationale assurant le rôle d’autorité organisatrice des TET et une clarification des ...
La loi sur les nouveaux indicateurs de richesse définitivement adoptée
Proposée par Eva Sas, députée écologiste, la loi sur la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition et l’évaluation des politiques publiques, a été adoptée, ce jeudi 2 avril, par le Sénat.
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Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesse
Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement
Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...
