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Open data : « les administrations sont prêtes » – Clotilde Valter
Alors que se tient la semaine de l’innovation publique et que le projet de loi transposant la directive Public Sector Information vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification répond aux questions de La Gazette des communes sur le volet numérique de son ...
« Le marché de partenariat est un contrat à la carte »
Annoncé comme une grande nouveauté de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le marché de partenariat est, selon Me Philippe Delelis, avocat associé au cabinet Jones Day, un outil pouvant répondre à certains besoins des collectivités territoriales.
Acheter local, oui, mais comment ?
Justifié techniquement, le localisme dans l'achat public est possible. Les avocats Raphaël Apelbaum et Maxime Büsch du cabinet Lexcase rappellent quelques « trucs et astuces »… légaux.
Intercommunalités : vers une vague de mégafusions
Les premières cartes des préfets se révèlent ultra ambitieuses. En bonne place, des regroupements d’au moins 50 communes. Réun
Semop : l’économie mixte du troisième type
Le 6 octobre, les deux premières sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) ont été créées à Dole (Jura) : Doléa Eau et Doléa Assainissement. Quels en sont les caractéristiques et quels sont les avantages pour les collectivités ?
La grogne policière monte, manifestation le 14 octobre
Une semaine après la fusillade de L'Ile-Saint-Denis au cours de laquelle un fonctionnaire de la brigade anti-criminalité a été grièvement blessé, les policiers entendent manifester le 14 octobre devant le ministère de la Justice et de nombreux tribunaux de province pour dénoncer les dysfonctionnements de la justice. Organisée par les ...
Inondations : si la rivière devenait votre alliée ?
De tout temps, l’homme a dompté la rivière, aménagé ses rives et érigé des digues pour se protéger des inondations. Mais emprisonner les rivières dans des digues trop étroites a des effets pervers : si les eaux ne peuvent plus s’épandre naturellement, elles débordent plus vite et plus fort à l’aval, et peuvent tuer.Lire ...
« Notre expertise sur les sectes nous sert pour lutter contre le djihadisme »
Serge Blisko a été reconduit pour trois ans à la présidence de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), par un décret du 5 octobre. Dans un entretien au Club prévention sécurité, il fait le point sur les grands chantiers de la lutte contre les sectes, au premier rang desquels la ...
CNFPT : front unanime pour le maintien du 1% de cotisation
Depuis l’annonce faite par Marylise Lebranchu le 29 septembre de réduire de 1% à 0,8% la cotisation des collectivités au CNFPT- et donc de baisser de 20% le budget du CNFPT -, les réactions, unanimes, se succèdent. François Deluga exige, dans une interview à la Gazette, un retour au 1%. Syndicats, associations d’élus et de ...
Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents : de la théorie à la pratique
Quelles seront les conséquences réelles de la réforme territoriale sur l’organisation interne des collectivités locales et les conditions d’emploi des agents ? Comment accompagner le changement et rassurer les personnels ? Le 29 septembre à l’Hôtel de Ville de Lyon, des spécialistes RH de la fonction publique territoriale, réunis par ...
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Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents : de la théorie à la pratique
