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L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
Marylise Lebranchu a confirmé le déblocage d'une aide d’urgence aux départements qui ne pourront plus financer leurs dépenses sociales d'ici la fin de l'année. Cette aide, dont ni le montant, ni le périmètre ne sont connus, figurera dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui sera présenté en décembre. A long terme ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
A la veille de la COP 21, les parcs naturels régionaux valorisent leur travail « précurseur »
Se qualifiant ordinairement de « travailleurs de l’ombre », les présidents des Parcs naturels régionaux mettent en lumière, à la veille de la conférence internationale sur le climat (COP21), les résultats des 51 « territoires-laboratoires », chacun présentant une réalisation dans un Livre blanc publié le 14 octobre 2015.
Logistique urbaine : les collectivités locales à la traine
Dans le cadre du congrès World Efficiency à Paris, une table ronde organisée ce mercredi 14 octobre, s’intéressait aux problématiques de livraison urbaine de marchandises, amenée à croître fortement au cours des prochaines années. Le constat établi par les intervenants est sans appel : pour éviter le chaos urbain dans un futur proche ...
Quand les préfets poussent à la dissolution les CCAS des petites villes
La loi autorise désormais les petites communes à dissoudre leur CCAS. Dans certains départements, les préfets les invitent à le faire avant la fin de l’année.
Projet de loi « création » : état des lieux après le passage à l’Assemblée nationale
Après 18 heures de débats en commission et 9 séances publiques, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») sort du Palais-Bourbon sensiblement modifié par les députés. Avec de nombreuses précisions et des ajouts concernant les politiques culturelles conduites par les ...
Taux de cotisation au CNFPT à 0,9 % : la nouvelle proposition du ministère
Quinze jours après avoir jeté un pavé dans la mare en proposant de baisser le taux de cotisation obligatoire au CNFPT de 1 % à 0,8 %, la ministre de la Fonction publique, dans un courrier adressé au président du CNFPT, fait une nouvelle proposition à 0,9 %.
Route solaire : pourquoi cette innovation est une petite révolution
La société Colas a présenté lors du salon World Efficiency un nouveau panneau solaire qui va pouvoir être installé facilement sur tout type de routes et sur les parkings. S'il s'agit encore d'un prototype qui va être testé sur une dizaine de sites pilotes en 2016, cela ouvre des possibilités gigantesque de développement à l'énergie ...
« Les médiateurs sociaux doivent s’engager dans la promotion de la laïcité »
Le directeur de l'Agence locale de prévention et de médiation sociale de l'agglomération de La Rochelle, Louis Le Blévec, estime que les médiateurs sont légitimes pour prévenir la radicalisation au même titre que d’autres déviances. Selon lui, ils peuvent contribuer à sortir les jeunes isolés et en détresse d’un enfermement ...
Un code de l’urbanisme enfin lisible
Rendre compréhensible une réglementation devenue totalement inaccessible à force d'accumulation de textes, c'est l'objectif du travail de recodification du livre I du code de l'urbanisme, parachevé avec la publication de l'ordonnance du 23 septembre dernier.
La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit faire l'objet d'une 4e réforme d'ampleur inscrite, à l'origine, dans le PLF 2016 mais dont l'application a été successivement reportée à 2017 puis à 2018. L'occasion de se replonger dans l'histoire complexe de cette dotation qui joue un rôle central pour ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
