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« La loi Notre va conduire à une fusion des Spancs et à leur montée en compétences »
Les 12ème Assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) viennent de se tenir à Troyes, du 14 au 15 octobre. De la loi Notre au plan national Pananc 2 et à l'Observatoire de l’ANC, quels sont les changements à prévoir pour les collectivités locales ? Réponse avec Sandrine Potier, chef du service ANC à la FNCCR, qui a ...
Les scènes publiques et la Sacem font évoluer la collecte des droits d’auteur
La Sacem et le Syndicat national de scènes publiques (SNSP) ont signé un protocole d’accord modifiant les modalités de perception de la rémunération des artistes et de leurs éditeurs. En plus des clauses générales, que la Sacem va proposer aux autres organisations professionnelles, le SNSP a négocié des dispositions spécifiques en ...
Après les manifestations policières, un syndicat de policiers municipaux demande à être reçu à l’Elysée
Suite à leurs manifestations du 14 octobre, les syndicats de la police nationale n'ont pas accueilli de la même manière les annonces du Premier ministre et attendent la rencontre prévue avec le président de la République. Seul syndicat représentatif de la police municipale à avoir rejoint le mouvement, FO PM veut également participer à ...
Relation police-population : le Défenseur des droits charge ses délégués de traiter les petits litiges
Une expérimentation menée depuis le 1er octobre dans 6 régions donne compétence aux délégués territoriaux du Défenseur des droits pour traiter les petits litiges relevant de la déontologie de sécurité comme les refus d'enregistrement de plainte ou la tenue de propos déplacés.
Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
Jusqu’à fin octobre, les 145 collectivités et établissements ayant sollicité en 2014 l’aide du fonds de soutien pour sortir de leurs emprunts à risques recevrons leurs notifications. Les montants proposés sont à la hauteur des attentes mais, faute de liquidités suffisantes, seuls six d’entre eux bénéficieront d’un versement en ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Loi Macron : le gendarme du rail change de nom
Ce 15 octobre 2015, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) change de nom pour devenir l’Arafer, et intégrer ainsi à son champ de compétences les activités routières.
Les membres du CSFPT expriment leur exaspération
Texte PPCR, CNFPT, Cour des comptes... Les sujets d'exaspération ne manquent pas pour le monde territorial. Le début de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 15 octobre a été l'occasion de revenir dessus.
La Cour des comptes prône le non-remplacement intégral des départs en retraite
Ne remplacer aucun départ en retraite des fonctionnaires territoriaux : l'institution de la rue Cambon a fait une proposition choc passée inaperçue dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, pour endiguer la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales.
Cnil et Cada : une fusion-absorption sous condition
Le gouvernement envisage de fusionner la Cada et la CNIL. L'opération se déroulerait à l'occasion de la discussion du projet de loi sur le numérique porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique.
La mission sénatoriale sur la commande publique a rendu son rapport final
Au terme de cinq mois de travaux, la mission commune d’information du Sénat, présidée par Philippe Bonnecarrère (UDI-UC) a adopté le rapport de Martial Bourquin (PS). Loin de vouloir révolutionner le droit de la commande publique, les 21 propositions du rapport souhaite changer la culture de l’achat public « de la défiance à la ...
