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Accessibilité et Ad’Ap : quatre cas pour demander des délais et périodes supplémentaires
C’est un texte passé relativement inaperçu mais potentiellement très intéressant pour bon nombre de collectivités : un arrêté du 27 avril 2015 en deux volets précise les modalités de prorogation des délais de dépôt et d'exécution d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) et les conditions d'octroi de périodes ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’avenir incertain du Flashball, l’impact sur les communes
Plusieurs rapports militent en faveur d'une suppression du Flashball, arme de défense qui équipe de nombreux policiers. Une telle décision aurait des conséquences importantes sur les communes qui ont fait le choix de cet équipement au sein de leurs polices municipales. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
La laïcité au cœur des débats des rencontres de l’éducation
Réunis à Villeurbanne les 20, 21 et 22 mai dans le cadre des rencontres de l’éducation organisées par la ville de Villeurbanne et le réseau des villes éducatrices, les participants ont notamment planché sur la laïcité, sa définition et les moyens à mettre en œuvre pour former le corps éducatif et les jeunes.
Fusion des régions : l’Unsa s’alarme de l’inertie des élus et lance un appel à négocier
L’Unsa territoriaux souhaite anticiper l'impact de la fusion des régions sur les agents des conseils régionaux, et appelle à ouvrir des négociations locales dès cette année. Dans la plupart des territoires concernés, les élus ont repoussé l'examen du dossier à 2016, le renvoyant aux futurs nouveaux exécutifs. D’ici à quelques ...
CNRACL : une convention d’objectifs et de gestion dans la douleur et sans l’unanimité
Paraphée le 19 mai 2015 par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la Caisse des dépôts et l’Etat, la troisième convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL a fait l’objet de négociations durant deux ans, sans pour autant satisfaire les représentants des salariés et des retraités.
Ruralités : « En 2017, nous remettrons nos budgets au préfet ! »
Les élus locaux ont partagé des constats inquiétants sur l’impact, notamment pour les territoires ruraux, de la baisse des dotations à l’occasion de la rencontre d'actualité du Club Finances sur les enjeux financiers de la ruralité, qui s’est tenue à Clermont-Ferrand, jeudi 21 mai. Les experts ont également évoqué des pistes pour ...
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Les enjeux financiers de la ruralité en 2015
Les ventes de logements à la hausse, les nouveaux projets à la traîne
La Fédération de la promotion immobilière a présenté ce jeudi 21 mai les chiffres du logement neuf pour le premier trimestre 2015. Les mises en chantier sont toujours freinées par un certain attentisme des collectivités locales, selon le président François Payelle.
L’ordonnance accessibilité en attente de ratification
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a créé les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) va être examiné le 2 juin par le Sénat. Les associations maintiennent leur opposition et préparent une journée de mobilisation le 27 mai.
Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?
Emmenée par sa présidente Clotilde Ripoull, l’Association nationale des élus de l’opposition (AELO) rencontrait le 19 mai le cabinet du chef de l’Etat pour sensibiliser l’exécutif aux enjeux de respect des droits de l’opposition dans les assemblées délibérantes des collectivités. Des droits parfois bafoués par l’exécutif ...
« Il faut que le pouvoir énergétique soit décentralisé », Claire Roumet, directrice générale d’Energy Cities
Au sein de l’Association européenne des autorités locales en transition énergétique (Energy Cities), la conversion vers les énergies propres est fermement engagée. Il s’agit aujourd’hui de passer des actions pionnières de lutte contre le dérèglement climatique à leur massification, selon la directrice générale du réseau. La ...
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Climat : Pourquoi les experts défendent un rôle accru des collectivités locales
