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Les zones à faibles émissions sont-elles inéquitables ?
Une étude inédite réalisée sur huit villes françaises montre que les zones à faibles émissions (ZFE) impactent l’accès à l’emploi des plus modestes. Il faudrait donc accompagner ce dispositif visant à réduire la pollution atmosphérique de mesures supplémentaires afin que celui-ci ne se fasse pas au détriment des plus précaires ...
DGF : la stabilisation qui tombe mal
Le gouvernement a fait le choix, dans le PLF, de stabiliser la DGF en 2025. Mais compte tenu de l'évolution de l'enveloppe normée, nombre de collectivités verront en fait leur dotation baisser. Une double peine avec les mesures de rigueur inscrites dans le PLF 2025.
Permis de construire : tout savoir sur la phase de l’instruction
La phase d'instruction d'un permis de construire est encadrée par de nombreuses dispositions du code de l'urbanisme. Cet encadrement législatif et réglementaire a été régulièrement complété par la jurisprudence. Revue de détails.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Investir dans la santé au travail pour faire des économies
Réunis en congrès régional le 25 novembre, les centres de gestion bretons ont planché avec leurs collectivités sur la prévention de la santé au travail. Des échanges de bonnes pratiques d'où il ressort qu'investir sur la santé au travail permet de faire des économies rapidement.
Où trouver les 13 milliards d’euros qui manquent à la politique de l’eau ?
Le 25 novembre, jour où le Sénat entamait l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le Cercle français de l’eau tenait un colloque sur le financement de la politique de l’eau. Pour faire face aux besoins non couverts mis en lumière par une étude qu'il vient de dévoiler, il faudrait trouver 13 milliards d’euros supplémentaires ...
Quand le processus de mobilité interne se réinvente
En calquant la procédure de mobilité interne sur le recrutement externe, le département du Var en a fait une véritable voie d’évolution professionnelle.
Une solution limpide pour l’achat groupé de cuves d’eau de pluie
Créée fin 2023 par Geoffroy Philipon et Frantz Pedler, Aquacollect vise à aider les collectivités à distribuer à leurs habitants des récupérateurs d’eau de pluie à prix réduit. La charge financière pour la commune dépend des subventions obtenues.
Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
Le Sénat s'apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Le co-rapporteur (LR) de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et sénateur du Cantal, Stéphane Sautarel, dévoile à "La Gazette" les derniers ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
