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Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette première analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Avec la Cijap, les acheteurs publics ont leur hotline
Basée à Lyon, la Cellule d’information juridique des acheteurs publics répond quotidiennement par téléphone aux questions des acheteurs publics en matière de passation et d’exécution des marchés publics. Anne-Christine Gilardot et Bruno Lozac ont répondu à La Gazette.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 janvier 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« Un ministère de la décentralisation et de l’aménagement du territoire, cela a du sens »
Les décrets d’attribution des ministères à peine publiés au Journal officiel, Nicolas Portier, président du Cercle pour l’aménagement du territoire, analyse pour La Gazette des communes le grand retour de l’aménagement du territoire dans les intitulés ministériels. Rééquilibrage territorial, transition écologique ...
Les deux François
Le ministre de l’Aménagement du Territoire de François Bayrou, François Rebsamen semble taillé pour son poste. Mais aura-t-il du temps pour mener sa tâche ?
Mayotte : « Il faut d’abord répondre aux besoins vitaux avant d’envisager la reconstruction »
Dévastée par le cyclone Chido le 14 décembre 2024, Mayotte panse encore ses plaies. Avec 39 morts, plus de 5 600 blessés et des milliers de sans-abri au 31 décembre, l'île vit une crise humanitaire sans précédent. Un projet de loi d’urgence a été présenté mercredi 8 janvier par le gouvernement, mais des élus locaux se montrent ...
Ces conférences régionales du sport qui se réinventent pour durer
Remises en cause jusque dans leurs propres rangs, les Conférences régionales du sport n’entendent pas pour autant disparaître, en tout cas certaines. Celle d’Occitanie, par exemple, souhaite prolonger la dynamique qu’elle a impulsée en s’appuyant sur les événements sportifs. Quant à celle de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, elle met ...
En 2025, les urgences s’accumulent pour la fonction publique territoriale
Les acteurs territoriaux ont profité des voeux du CSFPT, le 8 janvier, pour dresser la liste des urgences auxquelles doivent faire face les collectivités locales, et transmettre leurs revendications au nouveau gouvernement. Les discours des deux ministres présents ont tranché avec ceux du dernier gouvernement, qui avaient crispé.
Sécurité : François-Noël Buffet, un ministre aux missions élargies
Nommé ministre de plein exercice auprès du ministre de l’Intérieur dans le gouvernement Bayrou, François Noël Buffet récupère le portefeuille de la police municipale, des sapeurs-pompiers de la sécurité privée, de la prévention de la délinquance ou encore de l’intégration et de l’asile. Son cabinet assure que le Beauvau des ...
Communes nouvelles 2025 : petites et peu nombreuses
Le 1er janvier 2025, 110 anciennes communes sont devenues 46 communes nouvelles, dans 11 des 13 régions métropolitaines du pays. Une proportion quatre fois supérieure à l’année précédente, mais qui reste le témoin d’une dynamique qui s’essouffle, malgré des dispositions prises en loi de finances pour 2024.
