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France - Page 30

Une enquête en matière d'urbanisme
Copyright : Bluebay2014 / Adobestock
décryptage 16/01/2026

Le maire et la répression des travaux irréguliers

Le maire est tenu, s’il a connaissance d’une infraction, de dresser un procès-verbal, qui constitue une formalité indispensable pour, par exemple, édicter un arrêté interruptif de travaux. Dans cette analyse, Philippe Peynet, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, énonce tous les leviers à disposition du maire.

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 16/01/2026

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 janvier 2026

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

image (1)
Copyright : Service photo Matignon
PLF 2026 16/01/2026

PLF 2026 : le gouvernement suspend les débats en invoquant la baisse de la DGF

Après trois jours de débats en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement a décidé d'interrompre la discussion dès ce vendredi 16 janvier avec le constat que l'adoption d'un "texte de compromis s'éloignait", notamment après l'adoption d'un amendement RN prévoyant une baisse de la DGF à hauteur de 4,9 ...

evolution
Copyright : Observatoire de la masse salariale d'Adelyce
Chiffre(s) de la semaine 16/01/2026

[Le chiffre de la semaine] Les effectifs progresseraient de +1,42 % en 2026 dans les grandes communes

Communes, CCAS et CIAS, métropoles, communautés d'agglomérations, départements, Sdis... Quelles sont leurs intentions en matière de recrutement en 2026 ? L'Observatoire de la masse salariale de la FPT d'Adelyce a mis à jour ses données. Les projections sont souvent "totalement inédites".

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Copyright : Nicolas Bina
[Entretien] Administration de l'Etat 16/01/2026

« Les directeurs d’administration centrale ne sont pas uniformément parisiens et déconnectés des réalités locales »

Contrairement à l’image d’un corps homogène, parisien et éloigné des réalités locales, les directeurs d’administration centrale présentent des profils sociologiquement bien plus diversifiés. C’est ce que montre le politiste Nicolas Bina dans un entretien accordé à "La Gazette", à partir de sa thèse "Diriger une administration ...

Jardinier taillant une haie  # 32
Copyright : ©chris32m/AdobeStock
Apprentissage 16/01/2026

Le CNFPT lance sa campagne de recensement des intentions de recrutements d’apprentis pour 2026

Le Centre national de la fonction publique territoriale ouvre ce lundi 19 janvier sa campagne de recensement des intentions de recrutement d'apprentis pour 2026. Cette année encore, l'établissement ne pourra financer que 5 000 contrats d'apprentissage, contre 9 000 en 2024, en raison du retrait définitif des financements de l'État et de France ...

1000006525
Copyright : Bruno Levy
[Opinion] Projet de loi de finances pour 2026 16/01/2026

« Ne sacrifions pas les territoires industriels au nom de calculs comptables »

Alors que l’instabilité politique est à son paroxysme avec la suspension des débats budgétaires à l’Assemblée nationale, une vingtaine de présidents d’intercommunalités alertent dans une tribune dans "La Gazette" sur les risques du projet de loi de finances pour 2026 pour les territoires industriels, menacés de devenir la variable ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/01/2026

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 janvier 2026

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Pietons traversant la route
Copyright : Fotolia
Mobilité 16/01/2026

Au quotidien, les Français se déplacent moins et autrement

Une étude du Cerema décrypte les comportements de déplacement des résidents de zones urbaines et propose des pistes pour sortir de l’autosolisme.

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
Copyright : Adobe stock
Décentralisation 15/01/2026

Projet de loi décentralisation : il y a de l’électricité dans l’air

Dans le cadre de son nouvel acte de décentralisation, Sébastien Lecornu s’est montré ouvert à la demande des Départements visant à devenir les chefs de file des enjeux liés aux réseaux, que cela concerne l’électricité, le gaz, l’eau, les routes ou le numérique. Une ouverture qui a fait bondir les syndicats d’énergie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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