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Budget : le logement social aux abonnés absents
Présenté le 15 octobre, le volet logement du projet de loi de finances pour 2026 suscite l'inquiétude chez les bailleurs sociaux. Le nouveau ministre du logement Vincent Jeanbrun, lors de sa première sortie, a annoncé en revanche des mesures de soutien au secteur privé, avec la création attendue d'un statut du bailleur privé.
« Statut de l’élu : sénateurs, ne revenez pas en arrière ! »
Adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2024, la proposition de loi sur le « statut de l’élu » vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, dans un contexte marqué par une hausse des démissions de maires. Après un large soutien des associations d’élus et un vote favorable de l’Assemblée nationale ...
Des obstacles à lever pour les séjours partagés entre aidants familiaux et aidés
Soutenir le « développement national des séjours de répit et vacances partagés » pour des personnes âgées ou handicapées, accompagnées de leurs proches : telle est l’ambition d’un colloque transpartisan qui s’est déroulé au Sénat le 16 octobre, quelques jours après la journée nationale des aidants. Les acteurs appellent à ...
Conseil municipal : pas de protection fonctionnelle quand le maire parle mal à l’opposition !
La protection fonctionnelle n'est pas un dû ! C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Versailles au sujet d'un maire poursuivi devant le juge judiciaire pour injure publique : au cours d'une séance du conseil municipal, l'élu a tenu des propos incorrects envers des membres de l'opposition.
Acte III de la décentralisation : les entreprises publiques locales marquent leur territoire
Lors de son congrès, du 14 au 16 octobre, à Montpellier, la fédération des entreprises publiques locales (EPL) a promu leur capacité à relier les acteurs d'un territoire autour d'activités inscrites dans « une stratégie d'engagements » sociale et environnementale.
Loi montagne : les élus veulent du sur-mesure
L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a, les 16 et 17 octobre 2025, au terme de son 41e Congrès aux Angles (Pyrénées Orientales), demandé au gouvernement de tenir enfin compte des spécificités des territoires de ses adhérents, comme le prévoient les textes.
Inventaire minier : le BRGM affine la cartographie du sous-sol français
Lancé en février 2025, le nouvel inventaire national des ressources minérales commencera à livrer ses premiers enseignements en 2026. Cinq zones en métropole et en Guyane sont à l’étude, avec un calendrier de résultats s’étalant jusqu’en 2029.
Fracture ferroviaire : l’Etat appelé à la rescousse
Face à des situations régionales différentes, à un réseau vieillissant et un fret en recul, un rapport parlementaire sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires suggère d’inscrire les financements dans un cadre pluriannuel stable, et veut placer l’État en pilote de la stratégie.
Mobilité, grossesse, syndicalisme… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 20 octobre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mobilité, grossesse, syndicalisme : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Lutte contre la délinquance : les priorités des coordonnateurs prévention-sécurité
La nouvelle Association nationale des coordonnateurs prévention de la délinquance et sécurité (ANC) tiendra sa première assemblée générale le 15 novembre à Montpellier (Hérault). Son président, Dominique Bion, et sa secrétaire, Sandrine Lahana, font le point sur les attentes de la profession et réclament la création d’un véritable ...
